; - 10 000 euros de dommages-intérêts pour non-respect du repos quotidien ; - 10 000 euros de dommages-intérêts pour non-adaptation de la salariée à l'évolution de son emploi ; - 10 000 euros de dommages-intérêts

1 énumère les activités permettant d'ouvrir le droit à l'exonération, demandée également à la lumière des dispositions de la circulaire du 26 avril 2012, de la convention collective nationale de la branche

Elle est par conséquent mal fondée en ce moyen ainsi que retenu par les premiers juges.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire

ne pas intervenir dans la zone de serrage ni dans le secteur du cadre de scie lorsque la machine est branchée !

ou des professions ou pour une branche ou une profession particulière.

mortes sont présentes au sol, les coupes ne sont pas nettes et des branches ont été cassées.

Pour l'exposé des moyens des parties, il sera renvoyé aux conclusions sus mentionnées.

La société Eurodif a interjeté appel de la décision par une déclaration transmise au greffe de la cour par le réseau privé virtuel des avocats le 19 mai 2017.

 : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen, pris

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement. Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.

Ce moyen sera donc rejeté. Enfin, M.

- l'orientation vers une branche professionnelle qui n'intéresse pas Mme [M] alors même qu'elle a obtenu ses diplômes et arrêté son stage en UEROS pour des raisons personnelles, ne peut constituer une

[T] [N] ont interjeté appel de cette ordonnance le 22 juillet 2021. Parallèlement, M.

[J] la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts, - débouté M.

Le 15 juillet dernier, il vous a été notifié un avertissement, suite au constat répété de non-respect des process et décisions internes.

Le 11 avril 2024, la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de [Localité 1] a interjeté appel du jugement à l'encontre de M. et Mme [Y].

PRONONCE : Le 10 janvier 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

[O] a interjeté appel de cette décision.

la valeur des fonds de commerce des sociétés AMC INTERIM ET RECRUTEMENT NICE, AMC INTERIM ET RECRUTEMENT MONTPELLIER, AMC INTERIM ET RECRUTEMENT BORDEAUX, AMC INTERIM ET RECRUTEMENT LYON et AMC INTERIM