par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de EVRY RG no 10-01039 APPELANTE Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE 1 esplanade de France 42008 SAINT-ETIENNE CEDEX 2 représentée par Me Brigitte

Rémy Y... qu'il a exploité en nom personnel, sous le nom commercial " RGM " (Rémy Y...

de s'adresser à la Caisse de sécurité sociale marocaine.

Français (la CNBF) en application des dispositions des articles L. 723-6-1 et L. 31-3 19°du code de la sécurité sociale relatives aux dirigeants de sociétés d'exercice libéral.

Français (la CNBF) en application des dispositions des articles L. 723-6-1 et L. 31-3 19°du code de la sécurité sociale relatives aux dirigeants de sociétés d'exercice libéral.

Français (la [8]) en application des dispositions des articles L. 723-6-1 et L. 31-3 19°du code de la sécurité sociale relatives aux dirigeants de sociétés d'exercice libéral.

Français (la CNBF) en application des dispositions des articles L. 723-6-1 et L. 31-3 19°du code de la sécurité sociale relatives aux dirigeants de sociétés d'exercice libéral.

1] [Localité 3] comparant en personne APPELANT **************** CAISSE INTERPROFESIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSU RANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie PAILLER

MOTIFS DE LA DECISION Les premier et deuxième alinéas de l'article L.'161-22 du code de la sécurité sociale en vigueur au jour de la liquidation de la pension de retraite de base du régime général en

L. 35l-4 du code de la sécurité sociale.

de son directeur, non désigné, sans qu'il soit fait état du pouvoir qui lui aurait été délégué par le président en application de l'article R. 121-2 du Code de la sécurité sociale ; que par ailleurs,

Par jugement no 2007/1306 du 1er juin 2007, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde a déclaré non prescrite l'action de la société, infirmé la décision de la commission de recours amiable

Appréciation de la Cour Aux termes de l'article L. 642-1 du Code de la sécurité sociale, toute personne exerçant une activité professionnelle relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse

En ce qui concerne les périodes de service effectuées en temps de guerre, il résulte de la combinaison des articles L. 161-19 et D. 351-1 du code de la sécurité sociale que les périodes d'engagement volontaire

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 271 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/00192 - No Portalis DBV7-V-B7D-DB3R Décision déférée à la Cour : Jugement

sociale des étudiants, qui ne couvre que le risque maladie et non le risque vieillesse, dans la mesure où les bourses versées n'étaient pas soumises à cotisations.

DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.)

déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 120550 APPELANTE Madame [Y] [R] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne

Y... a effectué les démarches nécessaires auprès de la caisse de sécurité sociale en vue de son départ à la retraite et pour percevoir une pension de retraite, dont le montant lui a été notifié à compter

La cotisante a formé opposition à la contrainte devant une juridiction de sécurité sociale.