Rôle N° 12/21773 Société d'Economie Mixte ADOMA C/ [W] [J] Grosse délivrée le : à : Maître DENIS-PERALDI Maître MONTERROSO Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Par des actes d’engagement signés le 11 juillet 2006, la société d’économie mixte Artois Développement, maître d’ouvrage délégué de la commune de Liévin, a confié à un groupement solidaire le lot n° 1

Par jugement du 27 juin 2013, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société RTPB.

La société Sonepar a introduit une réclamation contentieuse le 19 décembre 2016 portant sur les sommes de 1 178 708 euros au titre de l'année 2010 et de 1 333 716 euros au titre de l'année 2011, correspondant

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA GUADE LOUPE - SEMAG Espace SEMAG [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Betty NAEJUS, de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, avocate au barreau de GUADELOUPE

Elle ajoute qu'il résulte de ses comptes qu'elle a prêté à sa société Holding la société SCDH en 2024 la somme de 1 709 265 €, et qu'entre 2022 et 2024, elle a prêté la somme de 592 278 € à sa maison mère

de faux plafonds et isolation, de Me Lazennec pour le centre d’action sociale de la Ville de Paris et de Me Alix pour la société d’économie mixte Paris Seine.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du syndicat mixte de développement de la Vésubie et du Valdeblore a informé la commission de son intention de communiquer à la société X les

D'ECONOMIE MIXTE DEPARTEMENTALE POUR L'AME- NAGEMENT DU VAL D'OISE SEMAVO C/ Société DESROUSSEAUX WATINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2019 rectifié le 5 juin 2019

C/ Société d'Economie Mixte SELI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

[C] à payer à la société ABC Diffusion la somme de 1 000 000 francs Cfp au titre du préjudice moral, Débouté la société ABC Diffusion de ses demandes au titre des préjudices financiers et économiques

B et de la société Duho Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.

; - s'agissant des coûts raisonnables de résiliation des contrats conclus avec la société IER, la réalité des coûts sociaux subis par cette société n'est pas établie et la société Autolib' ne les

Considérant ce qui suit : 1.

y ajoutant, dit n'y avoir lieu à question préjudicielle déboute la société EcoDDS et le Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du libournais haute gironde de leur demande respective

Considérant ce qui suit : 1.

Mary-Laure GASTAUD, agissant en qualité de liquidateur de la société CALEDONIE SHIPYARD dont le siège social est sis 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP. 3420-98846 NOUMEA CEDEX

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2021, le centre hospitalier de Dax, représenté par la société Altra consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°

sociale ". 9.

La société Autolib’ a notifié au concédant, le 25 mai 2018, le défaut d’intérêt économique de la concession.