République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2016 *** N° de MINUTE : 454/2016 N° RG : 15/00913 Jugement (N° 11-14-1117

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au

bacs réfrigérés froid positif WCC 03 ' Hauteur 885mm ' Largeur 1 275mm ' profondeur 1 270mm (x 15) (pièces 1 et 2) * 10 bacs avec couvercles + led RUSH 1.50m noir ' Hauteur 925mm ' Largeur 1 500mm profondeur

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

[X] [I] et Mme [C] [L] épouse [I] ont confié à la société Maxi Home un mandat de vente portant sur leur immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 15] (52). Suivant contrat du 24 septembre 2011, M.

R.G : 03/03829 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 08 Septembre 2003 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 Décembre 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02661 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

PhD/BLLNuméro /06COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15 mai 2006 Dossier : 05/01029 Nature affaire :Autres demandes relatives au cautionnement Affaire :Séraphin X... C/S.A.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au

précédente de réponse des autorités sollicitées ne suffisait pas à faire considérer que «des considérations d'ordre juridique ou autres» permettent d'établir que les conditions énoncées au paragraphe 1

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2017 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au

assigné la SA POLYCLINIQUE [13], le Docteur [K] ainsi que la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE devant le tribunal de grande instance de BAYONNE sur le fondement des articles L1142-1

irrémédiablement compromise, caractérisée par l'impossibilité manifeste de mettre en 'uvre les mesures de traitement prévues par les articles L.732-1, L.733-1, L.733-7 et L.733-8 du même code, est éligible

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Considérant ce qui suit : 1.

Elle est décédée le [Date décès 1] 2019. Le 15 octobre 2019, les capitaux-décès ont été versés à M. [K] par la société Sogecap.

[Adresse 1] représentée par Me Fabrice AUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0100 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01423 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2012- Tribunal