[K] a été convoqué par courrier en date du 22 juin 2016 à un entretien préalable fixé au 29 juin 2016. M.

de réception signé le 17 décembre 2014, la CIPAV a notifié à Mme [F] une mise en demeure établie le 12 décembre 2014 d'avoir à payer la somme totale de 33 208,66 euros correspondant aux cotisations (29

Par exploit d'huissier en date du 29 septembre 2011, réitéré le 28 novembre 2013, Mme [O] [M] épouse [I] a fait signifié à la SARL SOCIÉTÉ D'ART CHOURAQUI un congé avec offre de renouvellement du bail

Par jugement du 4 avril 2019, le juge des loyaux commerciaux de [Localité 3], après expertise, a maintenu le montant du loyer du bail renouvelé à compter du 29 juillet 2013 à la somme de 25 285 € HT et

Le 29 juillet 2013, le salarié a été victime d'un accident du travail et a été placé en arrêt de travail jusqu'au 6 janvier 2014.

TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 29

Le 29 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/1344 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/515 N° RG 26/00514 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROTR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 29 mai à 16h15 Nous S.

L'affaire a été évoquée à l'audience d'incidents du 29 avril 2026 et mise en délibéré le 03 juin 2026.

[U] a transmis à la CPAM de l'Hérault un certificat médical de rechute établi par son médecin traitant au titre de l'accident du 29 août 2016.

Par conclusions remises le 29 janvier 2026, soutenues oralement à l'audience, la caisse demande à la cour de : - entériner le rapport du docteur [P], - fixer à 20 % le taux d'IPP de M.

8 ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (n° 92 / 26 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03001 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29

[B] [Q] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 29 Mai 2026 à 16h41 ; VU les avis d'audience délivrés le 29/05/2026 à l'intéressé, à Maître Pauline DEGRACE, avocat de permanence, à la SELARL

[F] évalué à 20 % à compter du 16 mars 2020 au titre des séquelles de l'accident du 29 avril 2019 à type de « limitation moyenne des tous les mouvements de l'épaule droite dominante ».

Ils soutiennent que la Sa MACSF Financement, qui a fait appel le 29 septembre 2025, disposait d'un délai s'achevant le 29 décembre 2025 pour conclure, ce qu'elle s'est abstenue de faire.

Ce traité était soumis aux accords contractuels du 29 avril 1997 sur l'exercice du métier d'agent général conclus entre d'une part Aviva assurances et Aviva vie, anciennement dénommées Abeille assurances

le 29 avril 2026 à 14h40, enregistrée sous le N°RG 26/2210 présentée par M. le Préfet des Pyrénées Orientales ; Vu l'ordonnance rendue le 30 Avril 2026 à 10h27 par le magistrat du siège du tribunal