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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdda
14 janvier 2009
C / GUISMO BEAUTE GENERALI ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Grosse délivrée le : à
6253cb19bd3db21cbdd8cd77
20 novembre 2008
La caisse primaire d 'assurance maladie du Val de Marne par observations orales, reprenant ses écritures, fait valoir que l'article R 441-11 du code de la sécurité sociale ne vise que les procédures de
6253cb95bd3db21cbdd8dd84
9 mai 2011
Contradictoire, rendu en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
6253c9c2bd3db21cbdd892a4
18 septembre 2007
Condamné in solidum Georges X... et Pierre X... à payer à la Cie d'Assurances GROUPAMA Grand Est la somme de 1. 500 Euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
6253cbbfbd3db21cbdd8e29e
26 mars 2009
BOUGON, Conseiller, magistrat rapporteur siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 786 du code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera
6253cc82bd3db21cbdd9052c
8 avril 2013
à l'assurance vieillesse, à la CSG et à la R DS, - les cotisations recouvrées par l'ASSEDIC et relatives à l'assurance-chômage et à l'AGS, - les cotisations recouvrées par la caisse PROBTP et relatives
6253c884bd3db21cbdd857c2
11 octobre 2001
NATURE DE L'AFFAIRE: LICENCIEMENT APPELANTE ET DEFENDERESSE La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'ALSACE - GROUPAMA ALSACE ayant son siège social 101, route de Hausbergen 67300 SCHILTIGHEIM
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OFCN S.A. BANQUE CIC SUD OUESTc/S.A
6979ecedcdc6046d47f793fd
27 janvier 2026
de commerce, Vu l'article L. 622-28 du code de commerce, Vu l'article R. 622-23 du code de commerce, Vu l'article 32 du code civil, - infirmer partiellement l'ordonnance rendue par le juge commissaire
6253cb10bd3db21cbdd8cc44
16 octobre 2008
Par déclaration reçue au Greffe de la Cour le 13 décembre 2006, la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine Saint Denis a régulièrement interjeté appel de ce jugement.
Chambre 1-9
633d1f8362f5393e2eb447d0
4 octobre 2022
[V] par 23 mensualités de 375,51 euros Durant les 58 mois suivants : Remboursement de [12] par 58 mensualités de 389,87 euros avec effacement du solde en fin de plan Le tout sans intérêts.
6253ca9abd3db21cbdd8b834
27 mars 2008
Ils ajoutent enfin à leur prétentions une réclamation de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
6253ca8cbd3db21cbdd8b55b
société AMS France par le jugement déféré, Condamner la société AXA ASSURANCES à leur payer à chacune la somme de 4. 000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et aux dépens
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e2ac25a97f0381f52e2
19 février 2015
général : S 11/12192 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRÉTEIL RG n° 11-00467 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
6253cb70bd3db21cbdd8d778
16 février 2011
Compagnie d'assurances AGF SARL MIROITERIE ALU SERVICE Compagnie d'assurances COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES IARD Entreprise CONSTRUCTION ILE DE BEAUTE (...)
1ère chambre civile B
6034b1d86e3c959db1f995f5
18 octobre 2016
La Banque Postale demande à la cour : Vu les articles 4 du code de procédure pénale et 379 du code de procédure civile, Vu l'article 9 et l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles
6253ca35bd3db21cbdd8a59e
6 décembre 2007
général : S 07/00452 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20600387/B APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE
2ème Chambre
627f48f0551627057d32e12a
13 mai 2022
[E] [L] demande à la cour de : Vu l'article 1147 ancien du code civil, Vu l'article 1382 ancien du code civil, Vu les articles L. 110-4 et L. 132-5-1 du code des assurances, Vu l'article L. 533-4
Pôle 1 - Chambre 8
69d9da9ccdc6046d47d91db3
10 avril 2026
La pièce n°58 est un acte de vente du 15 septembre 2005 par la société [J] et M.
6253ccbdbd3db21cbdd91212
21 janvier 2014
assurance le 29 juin 2009.
6253cd09bd3db21cbdd9217b
19 mars 2015
La compagnie MACIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est sis 2 e 4 rue de Pied de Fond à Niort (79000), prise en la
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