Par jugement en date du 30 août 2016, le tribunal d'instance, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, a, notamment : - validé le congé pour vendre délivré le 23 septembre 2013 et constaté qu'il avait

S'agissant des colis contenant des matières dangereuses, elle a traité en moyenne 23 000 colis par mois de mars 2014 à août 2017 et 1 896 tonnes au total de colis en 2019.

Il a maintenu sa position par lettre du 14 août 2013, à la suite d'une nouvelle expertise amiable du 12 août 2013, au motif que les documents contractuels nécessaires à la prise de position n'avaient pas

En premier lieu, s'agissant des remboursements effectués, d'une part, en 2012, pour des frais exposés en 2010 pour la société ICM et en 2011 par les sociétés GDSA, Industrelec et Odic, d'autre part, en

, 2017 et 2018.

n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative.

En application de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, les instances en cours devant le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale au 31 décembre 2018 ont été transférées au ler janvier 2019 au Pôle

, à l'appelante, de conclure et de communiquer ses pièces avant le 15 décembre 2014, et à l'intimé d'y procéder avant le 20 février 2015.

A a perdu les droits attachés à sa qualité d'associé depuis le 1er août 2016, date d'entrée en vigueur de la loi du 6 août 2015, dès lors qu'il avait atteint l'âge de 70 ans le 8 février 2011 ; - contrairement

euros et a dénoncé la saisie-attribution à la débitrice par acte d'huissier en date du 5 août 2014.

au 1er janvier 2018 et de fixer la modulation individuelle de son indemnité spécifique de service eu égard à sa manière de servir, en application des dispositions de la délibération du 26 avril 2004,

Solignac datée du 31 mars 2011, d'un montant de 12 916,80 euros, relative à un trop perçu sur loyers ainsi que 3 lettres de la société Solignac des 4 mai 2011, 16 mai 2011 et 27 juillet 2011 ; il résulte

- déficit fonctionnel temporaire partiel : * De classe 4 du 9 mars au 18 avril 2010 ; * De classe 2 du 30 août au 1 er septembre 2011 ; * De classe 2 du 20 avril 2010 au 29 août 2011, du 2 septembre

titre des années 2012 et 2013 et de prononcer la décharge de ces impositions.

, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et l'y a condamné en tant que de besoin ; - Débouté la SCEA Alphonse Mellot de sa demande au titre du pas de porte ; - Condamné la société Wilson Finance à payer

- les dossiers suivis dans les tableaux de bord en 2016 et 2017 sont identiques à ceux précédemment listés depuis 2013.

L'OPH de [Localité 4] a alors notifié un licenciement pour cause réelle et sérieuse à M. [U] le 20 août 2013, en le dispensant d'exécuter son préavis de trois mois.

/2013 ; - 69 976 euros HT, soit 83 971,20 euros TTC, au titre du préjudice lié au défaut de remise en exploitation ferroviaire pendant l'hiver 2012/2013 et en 2014 ; - 2 500 euros HT, soit 3 000 euros

et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis doit également assurer le règlement des intérêts dus au titre du paiement tardif et partiel, en octobre 2017, des salaires du mois d'août 2015 et du mois de février

Mme [B] produit des notes, signées par un responsable hiérarchique, ayant pour objet les modalités de son commissionnement pour les années 2007, 2009, 2011, 2012 et 2014/2015 (pièce n° 14 de l'intimée)