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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
625bae5444cde4277d1bd545
15 avril 2022
15 avril 2022
[M] [X] né le 31 décembre 1988 à TORUM de nationalité polonaise actuellement retenu au CRA de [Localité 4] comparant, assisté de Maître Abbas JABER, avocat au barreau de Lyon, avec le concours de
Source officielleRETENTIONS
69677b02cdc6046d47409104
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[C] [S] né le 16 Juillet 1986 à [Localité 4] (M) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 5] 1 Ayant pour conseil Maître Abbas JABER, avocat au barreau de
Source officielleRETENTIONS
69677b07cdc6046d4740915c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Z] [N] [F] né le 10 Août 1986 à [Localité 3] (ALGERIE) (2000) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Abbas JABER, avocat
Source officielleRETENTIONS
69005c1d2481d356bd1702b0
26 octobre 2025
26 octobre 2025
[F] [X] né le 06 Novembre 1985 à [Localité 3] (COTE D'IVOIRE) (Mali) de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au CRA1 de [Localité 4] St Exupéry Ayant pour conseil Maître JABER Abbas, avocat
Source officielleRETENTIONS
650d30f971dfcd83182011cf
31 août 2023
31 août 2023
[J] [E] né le 11 Janvier 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] 1 comparant assisté de Maître Abbas JABER, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
650d30fb71dfcd83182011d7
31 août 2023
31 août 2023
[P] [G] né le 05 Mai 2003 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Abbas JABER, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb20
7 décembre 2011
7 décembre 2011
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 octobre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA
Source officielleRETENTIONS
64d32c9aab0b21d969c834f7
8 août 2023
8 août 2023
le 05 Juin 1996 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] Ayant pour conseil Me Caroline BEAUD, substituée par Me Abbas
Source officielleRETENTIONS
678f383706f4e91c5f36c4ec
18 janvier 2025
18 janvier 2025
[U] [V] né le 07 Juillet 1996 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 1 non comparant, représenté par Maître Abbas JABER
Source officielleRETENTIONS
66a8820b7be56405acf78fb3
27 juillet 2024
27 juillet 2024
[Y] [D] né le 21 Mars 1998 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] non-comparant représenté par Maître Abbas JABER, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
6598fbb12cd0ee00081f4327
4 janvier 2024
4 janvier 2024
[I] [X] né le 01 Février 1997 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [2] comparant, assisté de Maître Abbas JABER, avocat
Source officielleChambre 4 A
68f320a079ac4fbe1d8777db
17 octobre 2025
17 octobre 2025
CLIMHOLIA, prise en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 2] représentée par Me Abba Ascher PEREZ de la SCP PEREZ ET ASSOCIES, avocat au barreau de Strasbourg Nous
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8656a
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Madame Evelyne X... épouse Y... 16 rue du lieutenant Lignon 34430 ST JEAN DE VEDAS Rep/assistant : Me RATYNSKI loc Me Jean ABBO
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdbd
28 novembre 2008
28 novembre 2008
SCP LEFEVRE PELLETIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIME (S) SOCIETE ALENIA AERONAUTICA SPA Viale Dell'Aéronautica 80038 POMIGLIANO D'ARCO (ITALIA) représentée par Me Jean ABBO
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e827
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d1
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e6
26 mai 2015
26 mai 2015
. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Patrick X... ... ... 22580 PLOUHA comparant assisté de Me GAVARD-LE DORNER ET : ACAP 35 rue Abbé Garnier 22000 ST BRIEUC non comparante EXPOSÉ DU
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e4
30 juin 2015
30 juin 2015
Gérard Y..., L'infirme de ce chef, Statuant à nouveau, Désigne l'association ACAP 35, rue Abbé Garnier, BP 2235, 22022 Saint-Brieuc, Cedex 1 pour exercer la mesure de protection ordonnée à l'égard
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92aa5
15 septembre 2015
15 septembre 2015
accompagné de Madame Noëlle Y... épouse X... ... 22200 GUINGAMP, son épouse non comparante ET : Monsieur Nadine X... ... 22540 PEDERNEC comparante assistée de Me ROPARS, avocat, ACAP 35 rue Abbé
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92acd
15 septembre 2015
15 septembre 2015
. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Pascal X... ... ... 22300 LANNION non comparant ET : ACAP 35 rue Abbé Garnier BP 2235 22022 ST BRIEUC CEDEX 1 non comparante Le 2 septembre
Source officiellePage 19 sur 56