QUANTUM, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 830 793 972 Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 6] SELARL 2M & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [F] [O], ès qualités d'administrateur

du 4 avril 2011 par la S.A.R.L COMPLIANCE SERVICES, appartenant au groupe COMPLIANCE COMPANY aux droits duquel vient aujourd'hui la société de droit monégasque S.A.M BEMORE MONACO, en qualité d'administrateur

En effet, vous avez été engagé en qualité d'administrateur, statut cadre, fonction qui impose rigueur et professionnalisme.

- Sur le défaut de diligences de l'administration et absence de perspectives d'éloignement; L.'administration doit justifier de toutes les diligences utiles et suffisantes.

, toque : L0034, avocat postulant Assistés de Me Frédéric BIBAL, avocat au barreau de PARIS, Cabinet BIBAL, toque A580, avocat plaidant Agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités d'administrateurs

A la suite d'une demande de renseignement par l'administration fiscale, une déclaration de succession complémentaire a été déposée le 7 juillet 2020.

Sur la désignation d'un administrateur provisoire au profit de la SCI La Charvière, le tribunal a souligné que la SCI La Charvière a pour gérant M.

ARTIERES de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidante/Constituée, avocate au barreau de MARSEILLE INTIMEE **************** S.E.L.A.R.L. [2] prise en la personne de Me [F] [W], es qualité d'administrateur

par le tribunal des activités économiques du Mans par jugement du 18/11/2025 INTERVENANTE VOLONTAIRE [Adresse 4] [Localité 4] SELARL AJIRE, prise en la personne de Me [D] [Z], es qualité d'administrateur

La SELARL A&M AJ associés, prise en la personne de Me [Q] a été nommée en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [Y] [P] a été désignée mandataire judiciaire

JAUVAT, avocat au barreau de MOULINS et par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON Société BCM, nouvellement dénommée SELARL [U] [Adresse 2] [Localité 7] es qualités d'administrateur de la

Le 12 juillet 2017, M. et Mme [H], par l'intermédiaire de leurs avocats, ont assigné l'administration devant le TGI de Bourg-en-Bresse.

[C] [Y], de recels de succession et des fautes de gestion de l'administrateur provisoire.

[Q] ; - que l'intéressé dispose de garanties de représentation effectives ; - qu'il est titulaire d'un passeport en cours de validité, saisi par l'administration lors de son interpellation, alors que

L'administration exerce toute diligence à cet effet."

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