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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2db
20 janvier 2010
20 janvier 2010
ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; REJETTE le recours en annulation formé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d490
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Monsieur Alain X... a relevé appel de cette ordonnance par lettre recommandée du 11 février 2010 reçue au greffe le 12 février 2010 signée également de Messieurs Marcel et Denis X... aux motifs que Martine
Source officielleCour d'Appel
é X..., gérant, domicilié en cette qualité au siège socialc/I.N
6253c9a7bd3db21cbdd88ef8
19 février 2007
19 février 2007
LES DEMOISELLES a formé un recours contre cette décision le 13 mai 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acc
18 septembre 2007
18 septembre 2007
43 Madame Marie-Ange Y... ... 95510 GRIZY LES PLATRES Madame Pascale Z... ... 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE 05 / 03090-05 / 02503 Madame Nadine A... ... 95610 ERAGNY Monsieur Alain
Source officielle12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b75
25 avril 2017
25 avril 2017
rendu(e) le 28 Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 14/03423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91208
18 février 2014
18 février 2014
Alain B... (né en 1933) sous tutelle pour une durée de 5 ans. Le droit de vote du majeur protégé a été supprimé.
Source officielleChambre P.P. autres
6746b5bf2c47abf68d7c4449
25 juillet 2024
25 juillet 2024
organisant la profession d'avocat, que le recours formé par l'un ou l'autre des parties soit expressément motivé, la phase contradictoire ayant été ultérieurement mise en 'uvre ; le recours de Mme [Y]
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dda
22 janvier 2016
22 janvier 2016
O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 22 janvier à 13 heures 30 Nous Madame IVANCICH Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834e90876004f131a60aa
6 septembre 2022
6 septembre 2022
, [Adresse 1] Libre, non comparante, non représentée, convoquée par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée ayant pour conseil choisi en première instance Me Alain
Source officielleChambre P.P référés
6746b5b92c47abf68d7c4401
25 juillet 2024
25 juillet 2024
FOND DU 10 JUIN 2024, RENDUE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : F 23/00290 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/38 du 25 Juillet 2024 Nous, Alain
Source officielle2ème chambre section A
63660b3fbb0cef7f742792e0
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[T] [K], décédé né le 08 Mars 1963 à [Localité 14] [Adresse 17] [Localité 5] Représenté par Me Louis-Alain LEMAIRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Madame [M] [N] intervenante
Source officielleChambre du Surendettement
64bb73550d42fcd969e7cf35
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[F] [W] C/ ONEY BANK [22] [26] Me Guillaume ALLAIN Mme [P] [K] épouse [R] [18] CIPAV CA CONSUMER FINANCE - ANAP Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875dd
12 mai 2005
12 mai 2005
Simon" - 37380 MONNAIE représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CEBRON DE LISLE-BENZEKRI, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : Société CATROUX ALAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd8790e
12 mai 2005
12 mai 2005
Simon" - 37380 MONNAIE représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CEBRON DE LISLE-BENZEKRI, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : Société CATROUX ALAIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b06c
9 janvier 2008
9 janvier 2008
CHAUVET, Président - signé par Monsieur Alain CHAUVET, Président et par Mme Evelyne MUDRY, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94329
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Selon déclaration reçue au greffe de la cour le 8 août 2017, Maître Y... a relevé appel de cette décision, intimant uniquement Maître A....
Source officielle4ème Chambre
69748b45cdc6046d47880b2b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Alain DESALBRES, Président de la 4ème chambre civile à la Cour d'Appel de Rennes agissant en qualité de Conseiller de la mise en état, assisté de Madame Françoise BERNARD, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6032f2abc36c72666d327657
26 octobre 2017
26 octobre 2017
DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 Assisté par Me Priscilla PALMA substituant Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c829
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Boulevard Jean Jaurès 45044 ORLEANS CEDEX 1 Non comparante, ni représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : A l'audience publique du 28 mai 2008 tenue par Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b153
19 mars 2008
19 mars 2008
Epoux Alain A... Epoux Henri B...
Source officiellePage 19 sur 354