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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
635388a3513cb5adff9437f2
21 octobre 2022
21 octobre 2022
& AMOYEL-VICQUELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre sociale
626cd360bd20aa057d9f3914
28 avril 2022
28 avril 2022
rg n° 20/00439 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre
Source officielle3e chambre civile
6438f2e3a942a604f5e9368b
13 avril 2023
13 avril 2023
du 16 juin 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 17/06435 DEMANDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [O] [F] né le 05 Septembre 1966 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre
Source officielleChambre sociale
62721990228a02057de676bd
28 avril 2022
28 avril 2022
rg n° 19/02008 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [S] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre
Source officielleChambre sociale
62736b0da58162057dac6917
28 avril 2022
28 avril 2022
20/00514 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [X] [O] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00011_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 29 mars 2011 au bulletin officiel des annonces de marchés publics, l'Etat a lancé une procédure de consultation en vue de l'attribution, sur le fondement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01918_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
La commune de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes) a attribué à la société Quesada le lot n° 6, relatif aux prestations d'étanchéité, d'un marché public ayant pour objet la construction de son complexe culturel
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c45d
1 avril 2008
1 avril 2008
HYEST Société PHARMACIE DU CENTRE VILLE prise en la personne de son gérant ayant son siège Centre Commercial Ville Chevry 2 place du Marché neuf N 11 91190 GIF SUR YVETTE représentée par Me
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaeb
1 décembre 2005
1 décembre 2005
né le 01 Août 1960 à MONTPELLIER (34000) demeurant ... 82270 MONTALZAT représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Alexandre MARTIN, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Juge
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69cdff01cdc6046d47d29228
1 avril 2026
1 avril 2026
Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a66075bbd03a05db96530c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, présidente Mme Elise Thévenin-Scott, conseillère Mme Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00115_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La durée de ce marché était de trois ans à compter du 1er janvier 2016.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356b91b69e88a370fd9d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuel BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
660e43140740db0008fa94a9
3 avril 2024
3 avril 2024
Ludovic Jariel, président de chambre Mme Sylvie Delacourt, présidente faisant fonction de conseillère Mme Viviane Szlamovicz, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET
Source officielle12e chambre
5fd9f1cd9419e83285832c66
24 octobre 2019
24 octobre 2019
L'état local du marché remis par la société Tradiplus en avril 2014 ne correspond dès lors nullement à une « étude de marché » qu'il incombait à la société Motu Rangi de réaliser, éventuellement assistée
Source officielleChambre 1-4
69cf6b00cdc6046d47f4b569
2 avril 2026
2 avril 2026
AM CONSTRUCTION représentée par Me Alexandra HUYGHE, avocat au barreau de GRASSE Appelante Madame [G] [Q] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-006480 du 08/08/2025 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e175
22 octobre 2010
22 octobre 2010
INTERVENANT VOLONTAIRE: LE CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE Rue Gaston Defferre B.P 601 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me ALEXANDRINE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE.
Source officielleChambre 3-2
5fdc0319531f8c2755663a99
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Si elle estime qu'un projet n'est pas compatible avec le marché intérieur, aux termes de l'article 107, elle ouvre sans délai la procédure prévue au paragraphe précédent.
Source officielle1° Chambre B
5fde33fff207b910b55193b0
4 juillet 2018
4 juillet 2018
représentée par Me Alexandre Z..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué par Me Lola A..., avocat au barreau de MONTPELLIER et assistée de Me PION, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle13e chambre
5fde0e988ab3a2ad6181ef8b
5 juillet 2018
5 juillet 2018
représentée par Me Martine A... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Alexandra R... de la SCP AUGUST & DEBOUZY ET ASSOCIES, avocat plaidant
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