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- [Adresse 4] INTERVENANTES VOLONTAIRES Représentés par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Florence ANDREANI

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1ère Chambre

66fce3d18d6ea26f688da67f

Appel

1 octobre 2024

autres exercices, de façon régulière, les factures d'entretien ont été retenues par l'expert sous réserve pour les deux premiers exercices examinés de l'existence de factures d'un autre prestataire Andréoni

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Chambre Sociale

65b4aeb67ef77d000880b4bf

Appel

25 janvier 2024

[Localité 6] représentée par Me Sylvie MAZARDO de la SELARL SYLVIE MAZARDO, avocat au barreau D'ORLEANS Maître [N] [H] es qualité de Notaire [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Andréanne

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Chambre Sociale

65b4aeba7ef77d000880b4c1

Appel

25 janvier 2024

[Localité 8] représentée par Me Sylvie MAZARDO de la SELARL SYLVIE MAZARDO, avocat au barreau D'ORLEANS Maître [U] [L] es qualité de notaire [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Andréanne

Source officielle

Chambre Sociale

65b4aebe7ef77d000880b4c3

Appel

25 janvier 2024

[Localité 6] représentée par Me Sylvie MAZARDO de la SELARL SYLVIE MAZARDO, avocat au barreau D'ORLEANS Maître [J] [D] es qualité de notaire [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Andréanne

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Chambre Sociale

65b4aeca7ef77d000880b4c9

Appel

25 janvier 2024

[Localité 5] représentée par Me Sylvie MAZARDO de la SELARL SYLVIE MAZARDO, avocat au barreau d'ORLEANS Maître [O] [T] es qualité de Notaire [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Andréanne

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Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cae

Appel

18 décembre 2003

CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du 20 Novembre 2003, La cour étant composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER

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Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b21

Appel

12 octobre 2006

INTIMEE****************Composition de la cour :L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Septembre 2006 devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER

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Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89884

Appel

5 novembre 2007

Robert X..., né à PARIS le 6 novembre 1906, veuf en premières noces d'Andréane A...et époux en secondes noces de Raymonde Z..., est décédé à ROMORANTIN-LANTHENAY (41) le 20 juillet 1996, laissant pour

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Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdac

Appel

3 novembre 2008

Apt 21 31200 TOULOUSE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle B..., avocat au barreau de TOULOUSE SCP VOVIS-REGAGNON 1 rue Andrien Hébard 82170 GRISOLLES

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Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad9d1bc2605de4b4b8a

Appel

26 janvier 2023

PROMAN 048 [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00836_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

A..., représenté par Me Andréani, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune de Vitrolles au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02854_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistré le 3 juillet et le 30 août 2023, la commune de Belcodène, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et, dans le dernier état de ses écritures,

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Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a24

Appel

29 novembre 2005

barreau de Paris ** ** ** ** ** ** ** ** Composition de la cour : A l'audience solennelle du TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ, la cour composée de : Madame Sylvie MANDEL, Président, Madame Dominique ANDREASSIER

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Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88df4

Appel

23 novembre 2006

Composition de la cour :L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Octobre 2006 devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, Monsieur

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Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b643

Appel

18 décembre 2003

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2e chambre sociale

6788a233b815c30a4df70bee

Appel

15 janvier 2025

SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS INTERVENANTE : POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET substituée sur l'audience par Me Andreia

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3e chambre

5fdb92a7aa25127122bff8d9

Appel

21 février 2019

[Localité 4] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150222 Représentant : Me Florence ANDREANI

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Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88965

Appel

12 octobre 2006

[****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Septembre 2006 devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER

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5e chambre civile

63c79b78da31367c908eb689

Appel

17 janvier 2023

nationalité Française [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Andreia

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