Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fca85888bc9357630a8fabb
17 septembre 2020
17 septembre 2020
[H] une mise en demeure établie le 4 mai 2015 d'avoir à payer les cotisations et majorations de retard au titre de l'année 2014 et de la régularisation 2012, pour une somme totale de 24 120,90 euros.
Source officielle3ème chambre A
6274bcbf2799a9057d5dd122
5 mai 2022
5 mai 2022
et avec capitalisation des intérêts échus par année entière, condamner Viavi à lui payer la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a632
15 octobre 2007
15 octobre 2007
18 Septembre 1957 à ANTIBES (06) ... ... 06600 ANTIBES représenté par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assisté de Me GHIBAUDO, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE : Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c4d
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf48
28 octobre 2008
28 octobre 2008
représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée par Me Annie ROUCH HERVET, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Eric Z... né le 22 Mars 1968 à NICE (06000), demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e2
15 mai 2012
15 mai 2012
17) Madame Odile C...épouse Z... ...II 06230 VILLEFRANCHE SUR MER représentée la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistée de Me Anne
Source officielle19e chambre
6350e52d42150aadff23dd7e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
HONEYWELL N° SIRET : 562 004 796 [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Représentant : Me Anne LE QUINQUIS de la SCP
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0bf4c25a97f0381f4a55
30 juin 2010
30 juin 2010
Au vu de ces éléments non démentis, le jugement entrepris sera infirmé en ce qu'il a condamné la SARL CARS NEDROMA à régler à M.
Source officielleChambre Sociale
6448c0c65ca6d8d0f8ef691d
25 avril 2023
25 avril 2023
A cet égard, le nombre d'actes qu'elle indique avoir effectué chaque année est inférieur au nombre d'actes que Maître [K], titulaire d'un office notarial, indique confier chaque année aux clercs rédacteurs
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fbac
11 octobre 2024
11 octobre 2024
numéro 511 466 021, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9155d
14 mai 2014
14 mai 2014
d'Instance, conformément aux dispositions de l'article 511 du code civil, - dit qu'un compte rendu des diligences accomplies dans le cadre de la mission de protection à la personne sera transmis chaque année
Source officielle9e Chambre A
616282407a007b88ee15678f
5 septembre 2013
5 septembre 2013
a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de voir juger que le contrat de service qui le liait à la société Nexilis devait s'analyser en un contrat de travail ayant débuté au cours de l'année
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d50
20 avril 1998
20 avril 1998
Elle considère que le mandataire qui agit sur la base d'un contrat nul ne peut percevoir aucune contrepartie et dément qu'on puisse la considérer comme agent immobilier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd8619d
28 mai 2002
28 mai 2002
Elle assure que la chaudière à gaz fonctionne bien depuis le début de l'année 2000, une panne ayant été réparée. Elle insiste sur le fait que J.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8977d
25 octobre 2007
25 octobre 2007
REPORTIVE dément cette affirmation sans toutefois produire d'éléments probants pour étayer son argumentation.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be7f
30 mai 2008
30 mai 2008
revalorisation du point de retraite peut être différenciée suivant la date d'acquisition et de liquidation des points et ne peut excéder l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'année
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9152f
9 mai 2014
9 mai 2014
Joliette-13. 002 MARSEILLE représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au Barreau de MARSEILLE Monsieur LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILL, demeurant Hôtel des Impôts de Sainte Anne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39d3303a1b38839f7da5
15 avril 2025
15 avril 2025
En l'espèce, il n'est pas démenti que l'assurée a été licenciée pour inaptitude le 6 avril 2020. Elle était alors âgée de 60 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe4
25 novembre 2003
25 novembre 2003
vestiaire : D 1371) APPELANT ET : SAS SEGULA ÉNERGIES en la personne de son représentant légal 75 Avenue Victor Hugo 92565 RUEIL MALMAISON Non comparante - Représentée par Me Hervé DUVAL substitué par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881bf
18 avril 2006
18 avril 2006
barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 20 juin 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Février 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise Y..., Présidente Madame Anne
Source officiellePage 19 sur 230