TRORIAL de la SELARL MIZRAHI ASSOCIE, à la Cour, toque : C1027 Assisté de Me Anne-Lise CLOAREC, avocat au barreau du MANS Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Valérie

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APPELANTE Madame Valérie X..., demeurant [...]

Portalis 35L7-V-B7H-CIARF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 19/01274 APPELANTE Société [1] OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [R] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Eric MALLET de la SCP MALLET & NOURDIN, avocat au barreau de VAL

communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, sapeur-pompier : 1) sa convention de disponibilité de sapeur-pompier ; 2) ses plannings de disponibilité de sapeur-pompier volontaire pour l'année

Le 25 mars 2016, la MSA a émis une contrainte relative aux cotisations de l'année 2015 et à des majorations de retard calculées sur les cotisations des années précédentes. Le 22 avril 2016, M.

Ayant pour avocat Me Anne-Sophie LERNER, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉS : Maître Z...

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale des personnes handicapées du Var

Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 00021138 - Représentant : Me Valérie ROSANO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

T... a été engagée par la société LES MENUISERIES DU VAL DE SAMBRE (également employeur de son époux R...

2013, et de 6.219,81 euros pour l'année 2014.

Dans son assignation introductive d'instance du 9 mai 2001, [J] [V] sollicitait le versement de ses bénéfices depuis l'année 1995 jusqu'au 31 décembre 1999 pour 572.353 francs outre les bénéfices de l'année

Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE [V] [C] représenté par Me Diana Capuano du cabinet actis, avocats au barreau du Val-de-Marne

, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE [N] représenté par Me Diana Capuano du cabinet actis, avocats au barreau du Val-de-Marne

le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DU VAL

greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne

le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE

PREFET DE L'OISE MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Valérie

-il justifie également avoir participé à la permanence des soins pour l'année 2013 au sens de l'article 1.1 de la Convention nationale.