Or elle a travaillé, selon ses propres pièces, 203 heures (dont 16 majorées à 10 %, 16 autres majorées à 20 % et 25,75 majorées à 50 %) et a été rémunérée 2 211 euros au lieu des 2691,01 euros qui lui

Invoquant les dispositions de l'ancien article 776 du code de procédure civile, et de l'article 795 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n°2024-673 du 3 juillet 2024, les consorts

L. 622-27 du code de commerce relatives au délai de réponse à cette contestation, conformément aux prescriptions de l'article R. 624-1 alinéa 2 du code de commerce.

La société EOL s'en est rapportée à des conclusions transmises le 01 juin 2023 et entend voir : Vu les articles L.1471-1 et L.1235-3 du code du travail ; Vu l'article 2334 du code civil ; Vu les

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l'article 1240 du Code civil d'un montant qui ne pourra pas être inférieur à trois mois de salaire soit à 20 000 euros, -condamner la société Airbus SAS pour la procédure devant le Conseil de prud'hommes

700 du CPC dans le cadre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du jugement, - mis à la charge du service départemental d'incendie et de secours du Gard la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, - et rejeté le surplus

Par note du 27 février 2026, la société invoque les dispositions de l'article 954 du code de procédure civile.

articles 724, 714 al 2 et 715 du code de procédure civile de telle sorte qu'elle est nulle en application de l'article 725 («la notification doit comporter à peine de nullité la teneur de l'article précédent

ainsi que l'a retenu le tribunal, et sur l'article 1384 alinéa 2 invoqué par ses adversaires.

D'autre part, les dispositions provisoires ayant été prononcées en vue de l'élaboration d'un PPRif décidée le 10 octobre 2003, le délai prévu à l'article R. 562- 2 du code de l'environnement n'est pas

L'équité commande d'allouer à la caisse la somme de 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D le versement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

C le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.