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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
64534ca237f394d0f8f66587
12 avril 2023
12 avril 2023
[F] [L] sera par ailleurs débouté de la demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162a738f901d4f689722e0c
13 juin 2013
13 juin 2013
mesure de s'expliquer sur ce texte, en méconnaissance des articles 15 et 16 du code de procédure civile, -elle-même avait le choix, par application de l'article 46 du code de procédure civile de saisir
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
655efa7ba237908318051905
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 7 septembre 2023, la société PX Trading demande à la cour, au visa des articles 14 et 1367 du code civil, de l'article 46 du code de procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163a6081d97f2f687d912d2
25 novembre 2010
25 novembre 2010
450 du code de procédure civile
Source officielle1re Chambre C
616348eb543823d76b0316e3
31 mars 2011
31 mars 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre A
5fdc7bf6ec80a69f3c1dc5ad
22 novembre 2018
22 novembre 2018
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de4
25 janvier 2016
25 janvier 2016
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a0
20 avril 2012
20 avril 2012
Sur l'évocation, il rappelle les dispositions de l'article 89 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab9a
30 janvier 2008
30 janvier 2008
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6163cdb3a4f434918a1e5246
11 mai 2010
11 mai 2010
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
6162fdfb3ebbdffcbea6aa9f
29 mai 2012
29 mai 2012
€ qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871f1
20 janvier 2005
20 janvier 2005
nécessaire qu'une seule juridiction apprécie les faits de la cause par application des articles 42 et 46 du nouveau code de procédure civile, et dès lors que les contrats comportent des clauses attributives
Source officielle3e chambre
61625104929f6bffa995b3cf
15 mai 2014
15 mai 2014
700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897dc
3 mai 2007
3 mai 2007
du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fed
20 avril 2004
20 avril 2004
Z... au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. X... cette fin M.
Source officielle2ème Chambre
627df8fa0d41e0057d43e4e6
12 mai 2022
12 mai 2022
699 du code de procédure civile ; - Condamne les époux [X] à payer aux époux [O] la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91abe
25 septembre 2014
25 septembre 2014
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
616337ed06e11dac7d76d112
30 juin 2011
30 juin 2011
700 du code de procédure civile
Source officielle2ème Chambre
62d79ad971d9f5effbdf29bf
19 juillet 2022
19 juillet 2022
805 et 907 du code de procédure civile.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
69679a2fcdc6046d474510ae
13 janvier 2026
13 janvier 2026
843 du Code civil.
Source officiellePage 19 sur 619