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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
671b35b92edfb0b58c05f0f4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
du maintien au centre de rétention de [Y] [G] [V] né le 03 Août 2001 à [Localité 10] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Vu l'appel formé le 22 octobre 2024 à 15 h 10 par courriel, par Me Assia
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941a2
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Greffier ayant assisté aux débats : Madame Guyveline BERGES, Greffier ayant assisté au délibéré : Madame Irène ASCAR
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9420d
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Mme Irène ASCAR
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94294
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Mme Irène ASCAR
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03028_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Aux termes aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant
Source officielleChambre 3-3
671b35192edfb0b58c05e89b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Mme [A] [G] [Y] fait état (pièce n° 6 de l'intimée) d'un engagement de caution souscrit le 28 janvier 2005, à concurrence de 84 000€, en faveur du bailleur de la société New Asia.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64df09c987e994d969651849
17 août 2023
17 août 2023
[P] [T] né le 10 février 1999 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Assia KACI, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00873_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de la reconstitution de carrière et la nouvelle valeur d'IFSE devant être prise en compte de manière rétroactive pour le calcul de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité amiante (ASCAA
Source officielleChambre 1-2
653219849e4ea48318f5a93b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ASMC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Laure BAUDUCCO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03612_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03633_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03636_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03637_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03639_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02295_20250819
19 août 2025
19 août 2025
D'autre part, aux termes aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02414_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02418_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03027_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69f979fccdc6046d47a10c4e
4 mai 2026
4 mai 2026
2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2019F00834 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Sophie REVERS Me Asma
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ddcb4acdc6046d472a3282
13 avril 2026
13 avril 2026
déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2021F00814 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Asma
Source officiellePage 19 sur 61