clôturée L'affaire a été mise en délibéré au 17 décembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Madame MORIN, Conseiller : Madame AUGE

L'affaire a été mise en délibéré au 17 décembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Madame MORIN, Conseiller : Madame AUGE

NICE en date du 03 Décembre 1997, COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Didier CHALUMEAU Conseiller: Monsieur Daniel BACHASSON Conseiller: Madame Bernadette AUGE Greffier : Madame

a été débattue le 12 Novembre 2003 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller, présidant l'audience Madame Bernadette AUGE

de nationalité Française né le 01 Juillet 1945 à AUGE (23170) Retraité, demeurant...-23600 BOUSSAC représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assisté de Me Patrick ROESCH

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Lucile BLIN, Conseiller Madame Bernadette AUGE, Conseiller Greffier lors des

L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2003 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller, présidant l'audience Madame Bernadette AUGE

: 06 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 1er Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique ROUX, président - Claude MORIN, conseiller - Bernadette AUGE

lieu le 08 Janvier 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 5 février 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme MARTIN Conseiller : Mme BIOT Conseiller : Mme AUGE

L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2003 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller, présidant l'audience Madame Bernadette AUGE

salarié a été victime d'un accident du travail alors qu'il procédait, au moyen d'un burineur électrique TE 700, à la démolition de la partie supérieure d'un pilier dans le chantier de rénovation de l'Aubette

DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 février 2013, devant : Madame BENEIX, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes, Monsieur AUGEY

S2P- STE DES PAIEMENTS PASS Chez Neuilly Contentieux CAPE SUD-BAC C-API 888- BP 20203 13572 MARSEILLE CEDEX 2 non comparant SEDEF (STE EUROP DE DEV DU FINT) Angle du CD 15 3 avenue de l'Aunette

En l'espèce, il résulte du procès-verbal de saisine de la police aux frontières en date du 12 juillet 2024 que ses agents, de mission de contrôle transfrontalier en poste à l'aubette BUS en sortie France

APPELANT : d'une décision rendue le 26 janvier 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES (n° 21/00029) Monsieur [N] [B] [Adresse 10] [Localité 3] représenté par Maître Michel AUGUET

L] [X] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Maitre Raphaël YERNAUX, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉ : Monsieur [E] [H] [Adresse 10] [Localité 3] représenté par Maître Michel AUGUET

personne, assistée de Me Frédéric CAZET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1904 INTIMEE EPIC UNIVERSCIENCE L'INDUSTRIE DIT UNIVERSCIENCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Virginie AUDET

publique tenue le 25 juin 2012, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président, chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY

Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Novembre 2011, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat