Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Enghien-les-Bains à sa demande

taux de 75 % n'étant nullement prévu par l'arrêté applicable et seul le taux de 100 % applicable aux fouilles fermées étant justifié ; - ce taux procède en outre d'une erreur de fait, le troisième bassin

droites. ' Le compte rendu d'hospitalisation au service de réanimation comporte la conclusion suivante : 'Polytraumatisme avec fractures complexes du bassin mise en traction, fracture bimalléolaire

Attendu que, lors des opérations d'expertise réalisées en 1997, l'expert judiciaire G... a constaté que le bassin n'était pas étanche et que les plages étaient fissurées à plusieurs endroits.

L'article L. 566-7 du code de l'environnement dispose que : " L'autorité administrative arrête, avant le 22 décembre 2015, à l'échelon de chaque bassin ou groupement de bassins, un plan de gestion des

[B] sur les problèmes d'organisation du bassin, après que M.

La société Art & Tech a proposé une réception des travaux des bassins sans réserve alors que leur non-conformité au projet était avérée.

Ils contestent l'utilité de faire réaliser les bassins de rétention préconisés par le sapiteur hydrologue Monsieur [Y] dont le raisonnement serait erroné et craignent que la réalisation des bassins ne

ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS

SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2011 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/04839 Association Bassin

maison démolie située chemin du Conteo à Nice ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Nice de procéder au réexamen de sa demande d'autorisation d'urbanisme, au besoin en demandant la démolition du bassin

le premier juge a retenu que le fondement décennal de l'action engagée n'était pas contesté et que la SARL AQUILUS PISCINES reconnaissait devoir assumer les conséquences des désordres affectant le bassin

déclarés responsables des dommages subis du fait de l'aggravation de la servitude d'écoulement des eaux et, éventuellement, du trouble anormal de voisinage, et qu'ils soient condamnés à réaliser des bassins

Jean-Claude Y..., salarié dans l'entreprise depuis avril 1974, étant chargé de mettre dans des bains acides des produits divers pour un traitement de surface sur aluminium, et pour ce faire en contact

de rétention sur leur fonds, - à titre subsidiaire, si la Cour s'estimait saisie de ce chef de demande, de les condamner à construire un bassin de rétention sur leur fonds, dans le délai d'un mois

vigueur au jour du jugement à intervenir, de 3 091,92 euros TTC et 5 490 euros HT outre TVA en vigueur au jour du jugement à intervenir, en raison des désordres, non conformités et malfaçons affectant le bassin

SOLS & BAINS DE LA DUNE S.A. GENERALI IARD S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A. AXA FRANCE IARD S.A.

etc. suivant plan architecte et structure. / Sujétions comprises : () Réservations, rebouchages, raccords, scellements, etc pour bassins et bacs tampons () Localisation : - Bassin de loisir, bassin sportif

Les fissures ont été relevées en fond de bassin et en remontées partielles sur les murs.

[O] fait valoir pour l'essentiel que : -son cabinet est implanté au sein de la zone fragile de [Localité 10]/[Localité 11], située dans le bassin de vie de [Localité 8], et il a réalisé en 2013 les 2/