Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2023, Mme B C, agissant en qualité de représentante légale de la jeune A C D, représentée par Me Bella Etoundi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

X..., Demeurant Ville de Ouled Ballaouchet Poste du Bellâa El Eulma SETIF (ALGERIE), AIDE JURIDICTIONNBLLE TOTALE du 10/12/1999 BAJ No 591780029908569 Représentée par Me QUIGNON Avoué Assistée de Maître

X..., Demeurant Ville de Ouled Ballaouchet Poste du Bellâa El Eulma SETIF (ALGERIE), AIDE JURIDICTIONNBLLE TOTALE du 10/12/1999 BAJ No 591780029908569 Représentée par Me QUIGNON Avoué Assistée de Maître

de nationalité Française né le 27 Janvier 1950 à bellac (87300) Profession : Retraité, demeurant...-87240 AMBAZAC représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de

La partie intimée n'a pas conclu, mais a fait adresser à la cour par son conseil Maître BELAYE, un lettre en date du 17 novembre 2006, l'informant qu'elle avait payé " les causes " du jugement en date

REGNIER-PELLAT, Substitut général [L] [P] assisté de Me BELAIS Celya, avocate au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [V] [S], interprète en arabe assermenté

[E] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Abdelmadjid BELABBAS, avocat au barreau de LYON (toque 2009) DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L.

. **** APPELANTE : Madame [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : la SCP GUILLOU RENAUDIN, avocat postulant Rep/assistant : Me Jean-Michel BELLAT, avocat plaidant INTIMÉES

CLINIQUE BEL AIR et désigné Maître BELAT en qualité de représentant des créanciers. Par acte du 2 avril 1997, la S.C.P.

FRANCE représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL AUREMA SECURITE Village de la poterie 97229 LES TROIS ILETS représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Bellal, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune

prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013 en raison de la plus-value immobilière réalisée à l'occasion de la cession de biens immobiliers situés au 9/11 rue Léopold Bellan

, ceinturant la Pinta Tavolicio (1657 m) sans autre choix possible, Attendu, pour les lacs de Melo et de Capitello, qu'il s'agit d'une traversée entre la bergerie de Grattela (1370 m) et celle de Bella

le 27 novembre 2018 et transféré par un arrêté du 29 mars 2021 à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Prestige Invest 2, en vue de la surélévation d’un hôtel situé 3 avenue Costa Bella

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 8 et le 28 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Bella Touglo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2021

En ce qui concerne les frais exposés pour la période du 27 novembre 2015 au 30 mai 2018, veille de l'entrée de Mme D au foyer Léopold Bellan : 8.

Le rapport d'étude réalisé en décembre 2020 par la société GlobOcean porte sur " la qualification de la tempête Bella sur la Mala " survenue entre le 27 et le 28 décembre 2020.

L'YONNE ; Vu l'ordonnance du 26 octobre 2025 conférant un caractère suspensif au recours de Madame la procureure de la République ; Vu les conclusions du ministère public, en la personne de Luc BELAN

BR ASSOCIES, ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SCI QUALITY [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDERESSE

A..., et de Me Belal-Cordebar, avocat de la commune de Montereau-Fault-Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.