du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/04914 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2IX Jugement (N° 22/03431) rendu

HOSPITALIÈRE D'ASSURANCE MEDICALE (SHAM) représentée par ses dirigeants légaux 18 rue Edouard Rochet 69372 LYON CEDEX 08 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BELLARD

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 04/07/2024 * * * N° de MINUTE : 24/223 N° RG 23/05200 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWX Jugement rendu

45000 ORLÉANS Non comparante ni représentée Maître Jean-Paul Y... mandataire au redressement judiciaire de la société 2 R FORMATIONS ... 45000 ORLÉANS Représenté par Maître Joanna FIRKOWSKI-BELLOUARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente Mme SUBIETA-FORONDA, conseillère Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Les parties ont été

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme BELLOUARD-ZAND, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère

L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 octobre 2022.

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/321 N° RG 23/04108 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC5K Jugement (N° 21/02035) rendu

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B, représentée par l'AARPI Belliard, Ratrimoarivony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Raymond et Cie, représentée par Me Parpillon et Me Cadeau-Belliard, demande à la cour de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution

Me Simon PLOTTIN la SELARL [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 17 AVRIL 2025 Appel d'une ordonnance (N° RG 2024R00201) rendue

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 17 Octobre 2007 (no 9 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02501 Décision déférée à la Cour : jugement rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/308 N° RG 20/03243 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TE4K Jugement (N° 15/03812) rendu

Le jugement dont appel : Par jugement rendu le 16 février 2024, le tribunal judiciaire de Dunkerque a : débouté M.

nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/22 N° RG 22/00415 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCMK Jugement (N° 18/06639) rendu

COUR D' APPEL DE POITIERS Chambre Sociale AFFAIRE Fabien BEILLARD C/ S.A. OCQUETEAU, Sté ADECCO TRAVAIL TEMPORAIRE ARRET DU 05 MARS 2002 APPELANT: Monsieur Fabien X... ...

.-25000 BESANCON INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Christophe BELLARD pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur B.

née le 07 Janvier 1958 à NANTUA (01130) ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL FAUCK LE BARTZ ET ASSOCIES, avocats au barreau

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 15/01/2026 * * * MINUTE Electronique : N° RG 24/05939 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5XA Jugement rendu

POITEVINS 'VITALIS' Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : arrêt rendu