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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
653219999e4ea48318f5a953
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Rôle N° RG 22/14144 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKG5N [Z] [V] C/ CPAM DES BOUCHE DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Claire GARREAU-LESPES -
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fb
18 mars 2008
18 mars 2008
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0fe
29 janvier 2008
29 janvier 2008
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b0
1 avril 2008
1 avril 2008
GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DU GARD Grosse délivrée le : à :
Source officielleChambre 4-8a
6789fa570c7dc206c9eb7f3f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
-8a ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N°2025/026 Rôle N° RG 24/04373 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2XX [D] [X] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES BOUCHES
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d6
5 novembre 2015
5 novembre 2015
-subsidiairement le débouter de ses demandes et mettre la société hors de cause -constater que la Société Robert Bosch France n'a jamais été l'employeur de monsieur Y...
Source officielleChambre Sociale
67f60410ebd7282443856888
8 avril 2025
8 avril 2025
BOUCHERIE GAUTIER, sise [Adresse 1] représentée par Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat au barreau du JURA COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Mars 2025 : Monsieur Christophe
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a55
12 avril 2024
12 avril 2024
Rôle N° RG 22/10149 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX4M [W] [F] [N] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Audrey PANATTONI
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb25
16 décembre 2008
16 décembre 2008
MACIF PROVENCE MEDITERRANEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE SMAC MUTUELLE ACCIDENTS CORPORELS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb1e
26 novembre 2008
26 novembre 2008
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9025a
8 février 2013
8 février 2013
du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Cécile Y... ... 29600 MORLAIX Appelante, comparante en personne, assistée de Me Carole BOCHER-DESOUBRY
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c97
12 novembre 2013
12 novembre 2013
née le 05 Juin 1964 à VILLEJUIF (94800) ... 22210 PLEMET Représentée par Me Benjamin MAYZAUD de la SCP BOCHER-DESOUBRY/ MAYZAUD/ GUILLOTIN, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle3e chambre
64422a16d2fa6fd0f8040642
20 avril 2023
20 avril 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 20/02807 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920d
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Vu les conclusions de la C.P.C.A.M. des Bouches-du-Rhône en date du 5 mars 2007. Vu les conclusions récapitulatives de l'E.F.S. en date du 26 juillet 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f0
17 juin 2008
17 juin 2008
L CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE LE GRAND LARGE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Michel X... Mélanie X...
Source officielleChambre 4-8a
6868b6bb2f06adf21413c3c9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société a élevé son recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône.
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d7dab039e415d9339c
1 avril 2025
1 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8a
67f0be022b128a299768579c
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8a
69f44c77cdc6046d472f47f1
30 avril 2026
30 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94edb787c4000862f559
26 avril 2024
26 avril 2024
00237 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANT : [G] [D] né le 03 Mars 1975 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Benjamin
Source officiellePage 19 sur 31