ALLIANCE CONSTRUCTION Rep/assistant : Maître Benjamin BOUCHER de la SELARL BNA, avocats au barreau de NANTES M.

26/01799 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OH6V ------------- [B] [F] [Q] [D] épouse [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 03/04/2026 CE+CCC : Me Boucher

prononcé publiquement le 09 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [V] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin

Représenté par Me Benjamin BOUCHER de la SELARL BARBEAU - NAUX & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT à Madame Q...

[Adresse 14] représenté par son syndic la société [C] ET ASSOCIES, domiciliée : chez [C] & ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 11] Rep/assistant : Maître Benjamin BOUCHER de la SELARL BNA,

Adresse 3] représentée par Me Michèle BAGLIONE-SIMON, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Benjamin

profession [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/012108 du 29/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Représentée par Me Benjamin

sis [Adresse 12] - [Localité 9] Non comparante Organisme OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDI CAUX, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 13] Rep/assistant : Maître Benjamin

INTIMÉES Madame [B] [J] L'Aubenière [Adresse 2] Représentée par Me Sandra Ohana de l'AARPI [Personne physico-morale 1] cabinet d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 et par Me Benjamin

[V], exerçant en nom propre en qualité d'artisan sous l'enseigne 'AEJ PEINTURES', inscrit au Répertoire SIRENE sous le n° 805 114 428 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin

Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Ille-et-Vilaine Le 02/10/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me L’HORTIS - [Localité 15] copie certifiée conforme délivrée à Me BOUCHER

Benjamin Z..., demeurant ...

B... et Benjamin D..., à chacun la somme de 10 000 euros.

A..., le préfet des Bouches-du-Rhône a méconnu les stipulations précitées de l’accord franco-algérien.

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône

Benjamin Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Par arrêté en date du 8 janvier 2024, le préfet des Bouches du Rhône a enjoint à [L] [R] de quitter le territoire national.

Par arrêté du même jour le préfet des Bouches du Rhône a placé xxx en rétention administrative.

de la résidence du Clos des Bruyères, représenté par Me Besson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 n° PC 13 001 21J0370 délivré par la commune d'Aix-en-Provence à la SAS Benjamin

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.