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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
65b4ab3e7ef77d000880b346
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Pôle 6 - Chambre 9
61633c127eadebb7307d1f04
27 avril 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 Avril 2011 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06557
Pôle 5 - Chambre 6
616355c8bf1fa7f870d29f34
16 juin 2011
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 JUIN 2011 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 5 - Chambre 8
615e0e1ac25a97f0381f523a
20 janvier 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 JANVIER 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Pôle 4 - Chambre 5
67ee177351255e24994fc41f
2 avril 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET EN DÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 11 pages
Pôle 5 - Chambre 1
60367bcd327f8a1f9b6fe996
13 octobre 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 (n°167/2015, 12 pages) Numéro d'inscription
615e0ddec25a97f0381f500d
19 février 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 7
6a19262acdc6046d4753bfcb
28 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 47 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01728 - N°
615e0c4ac25a97f0381f4a71
26 juin 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 26 JUIN 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au
6034c95d9f9de2b3fa528346
27 septembre 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2016 (n°176/2016, 15 pages) Numéro d'inscription
6162740c7705f25f43644059
5 juin 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 05 JUIN 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Chambre 4-5
69fd83adcdc6046d4704c1a6
7 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE,
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a458bc223e2e3f08cc
5 octobre 2022
Encadrement, suivant déclaration d'appel du 24 avril 2019, APPELANT : Monsieur [T] [W] né le 18 Juillet 1956 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benjamin
Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934e6
14 septembre 2016
ayant jamais adressé le moindre reproche, jusqu'à ce qu'il saisisse le juge des référés pour obtenir paiement de ce qui lui était du (rappel de salaire, et documents de fin de contrat).
Pôle 5 - Chambre 9
615e0caac25a97f0381f4acc
13 novembre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109c0cdc6046d4708e64a
3 juin 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69678025cdc6046d4741af6e
13 janvier 2026
né le 18 Mai 1965 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Ingrid GERAY de la SELARL GERAY AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Benjamin
67ef73394fc2fb864ebd1d20
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Pôle 5 - Chambre 2
61631528e03efc4516bd2e79
24 février 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 24 FEVRIER 2012 (n° 057, 20 pages) Numéro d'inscription
60340726543965b6c66c469b
14 février 2017
[W] [K] qu'à partir du 20 mars 2008 et qui n'a jamais rencontré M. [P] [D], démontre que M.
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