CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

702 résultats pour « Benjamin JAMI Pôle »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcc242439575e2f7e049

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Frédérique BOREL DE MALET Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbe2a9d5adc26061f57c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbb9a9d5adc26061ef64

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbbfa9d5adc26061f036

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67895bdd428384b762e639db

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Capucine CAYLA HORVILLEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582fea93ea7c8c112923197

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66294e4a204c0caeeb992219

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a3e931c63cd64a75c45483

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Monsieur [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662bf13be266e89ef1189c50

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fccb42439575e2f7e14d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06521

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da3cc0d3e3fe99d1786b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

PICCOLI Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06008 - N° Portalis 352J-W-B7H-C246W N° MINUTE : 1/2024

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed16d2980a82f59d990b5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

HAXO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GWE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662bf148e266e89ef1189e3e

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686428400bb2f8a66ca603a3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BINYAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01468 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KOF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662bf151e266e89ef1189ff8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05752

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb44d33109fd079acb2e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [T] Monsieur [H] [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2b7b848dd6814c5e642

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66fd8f0f38de0398b5179aa8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66294e40204c0caeeb992103

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66294e4b204c0caeeb992251

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [N]-[M] Monsieur [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle

Page 1 sur 36

Suivant →