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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
5fdd10ab5d88877aaf968fd7
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Représenté par Me Evelyne A..., ayant pour avocat plaidant Me Benjamin B... de la SELARL CABINET A..., avocats au barreau de Paris, toque : L0107 PARTIE INTERVENANTE :
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e103
16 avril 2010
16 avril 2010
Mlle Albert Emilien Louis Z..., Mlle Paule Léonide Démétria K..., Mme Lucien Camille Y... et depuis le décès de cette dernière MM Pierre Michel Y... et René François Y... ont possédé une portion de terre
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d36d9e13277d6e3713
20 avril 2022
20 avril 2022
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2022, devant Françoise LUCIANI, Conseillère, et Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d8
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3a
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93680
9 novembre 2016
9 novembre 2016
SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f0
27 août 2020
27 août 2020
courrier du 7 avril 2015 prononçant la déchéance du terme.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033252062f26396ac07c773
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93681
9 novembre 2016
9 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5f5
26 avril 2024
26 avril 2024
Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport à l'exception des tapis, filets (à savoir filets de tennis, de tennis de table, de volley-ball), clubs de golf, supports de balles de golf, étuis pour
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2009 en audience publique, devant la cour composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente, chargée du rapport Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cccabd3db21cbdd91462
16 avril 2014
16 avril 2014
Y... prétend tenir des droits, les terrains litigieux étaient occupés et entretenus par lui et qu'ils n'ont jamais manifesté leur intention d'interrompre cette possession.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91974
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb011ccdc6046d4757cc5f
23 avril 2026
23 avril 2026
APPELANTE : Madame [I] [S] veuve [H], née le 24 Juillet 1965 à [Localité 2] (68) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benjamin ROSET, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
665aba3a97d5920008107283
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a57
12 avril 2024
12 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d8dab039e415d933a4
1 avril 2025
1 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielle8e Chambre B
6033ae3b1737c6622a6ca388
27 avril 2017
27 avril 2017
par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b48
9 janvier 2008
9 janvier 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats
Source officiellePage 19 sur 45
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