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519 résultats pour « Benoit PAULY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

633fc2f3e633183e2ee17967

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 9] (Belgique) demeurant [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Processuel, avocat au barreau de Douai assisté de Me Paul-Louis

Source officielle

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CA

Chambre civile Section 2

63d229b29b3c8605deec1d9c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

U GRIGALE prise en la personne de son représantant légal, domicilié au dit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI, avocate au barreau de BASTIA, Me Paul, Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162fdea3ebbdffcbea6aa0f

Appel

15 février 2012

15 février 2012

rendu le 17 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de SENS - section INDUSTRIE - RG n° 08/00301 APPELANT Monsieur [H] [N] [Adresse 3] [Localité 7] comparant en personne assisté de Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162fdeb3ebbdffcbea6aa10

Appel

15 février 2012

15 février 2012

rendu le 17 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de SENS - section INDUSTRIE - RG n° 08/00329 APPELANT Monsieur [L] [A] [Adresse 2] [Localité 10] comparant en personne assisté de Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162fdeb3ebbdffcbea6aa11

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Prud'hommes d'AUXERRE - Section Industrie - RG n° 06/00252 APPELANT (DA n°09/16121 du 21/07/2009) Monsieur [G] [W] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162fdf93ebbdffcbea6aa91

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Conseil de Prud'hommes d'AUXERRE - Section Industrie - RG n° 08/00220 APPELANT (DA n° 09/14099 du 30/06/2009) Monsieur [R] [W] [Adresse 1] [Localité 8] comparant en personne, assisté de Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8946d

Appel

8 janvier 2007

8 janvier 2007

Analyser les besoins exprimés par la famille compte tenu du défaut d'autonomie pour l'âge.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02569_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A la suite de la publication d'un avis de vacances de postes, Mme B, médecin généraliste, a été recrutée le 1er décembre 2013 par le centre hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul, devenu le centre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c82c

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET EXPÉDITIONS à : Me Benoît CHAROT Me RIANDEY S. A. S. CORNING A... veuve X...

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62da3e672eb797effb070445

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fde4e23676f262b2e44e5b1

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

Représentée par Me Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE SA MECAMIDI [...]

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdc3619ca61a95a1049c2f8

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

-E..., avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Benoît E... de la SCP C... D...-L...-VUILLQUEZ-HABART-K...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162fa8e687317f24325aefd

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

barreau de PARIS, toque : J 114 DÉFENDEURS A LA SAISINE SARL BUROMASTER, prise en la personne de son gérant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01040_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme D, représentée par Me Benoît Arvis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 11 décembre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f749

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

SPIE BATIGNOLLES ENERGIE GRAND SUD confirmation partielle Grosse délivrée le à Me Christophe EYCHENNE Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

603507ca9d35aa345b939b0a

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Mme Madeleine GUIDONI, Avocate Générale, qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c7acdc6046d472dde39

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU trente Avril deux mille vingt six APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Paul

Source officielle
CA

3ème chambre

67f750ac6527a11effc4b693

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

RESPECT YOURSELF (anciennement dénommée RB INVESTI SSEMENT) [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES Madame [Z] [H] [Adresse 1] [Localité

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdd8caba503a137348a1ca8

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

. - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Assistée de Me Benoît G...

Source officielle
CA

1ère Chambre

616258faa2370d151415ac32

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT

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