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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3aa
3 juillet 2008
Bernard X...
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28 mai 2003
LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Bernard X..., le 18 juin 2001, de l'ensemble des dispositions, Monsieur le Procureur de la République, le 18 juin 2001 contre Monsieur Bernard X..., Monsieur
Pôle 5 - Chambre 3
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19 octobre 2023
FONCIERE SAINT BERNARD Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 530 045 889, Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 3]
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7 juin 2011
et monsieur Bernard Y...
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7 octobre 2013
Pierre-Alexandre X... ... ... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme Marie-Madeleine Z...EPOUSE X... ... 03200 VICHY Représentant : Me Bernard
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29 septembre 2017
Ayant son siège au 28, rue de Chabrol-75010 PARIS Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉS Monsieur Bernard X..
Juge des référés
DCA_25BX02072_20251216
16 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 10 septembre 2025 et le 27 novembre 2025, la société Dodin Campenon Bernard, agissant en qualité de mandataire du groupement composé des sociétés Dodin Campenon Bernard
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5 janvier 2016
né le 19 Décembre 1963 à Paris (75016) de nationalité Française ... 75116 Paris Représentant : Me Thibault LENTINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 Monsieur Bernard, William, Marc Y
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22 décembre 2017
Bernard Z..., fils de celle-ci (les consorts Z...).
1ère Chambre
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27 janvier 2026
[B] [L] : 95 % * la société Bemard Arnaud : 5 % - condamné M.
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3 septembre 2007
CAVE Bernard Y...
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12 septembre 2001
PARTIES EN CAUSE : PERSONNES MISE EN EXAMEN : 1) Michel CARDIX Né le 9 juillet 1947 à MARSEILLE LIBRE demeurant : 56, rue Gioffredo - 06000 NICE Ayant pour Avocats : Maître Bernard GINEZ et Maître
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22 juin 2015
Par déclaration en date du 8 juillet 2003, la société anonyme Bernard Michaud a relevé appel de cette décision.
14e chambre
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26 mars 2014
N° 13/05077 AFFAIRE : SA BTP BANQUE agissant poursuites et diligences du Président de son Directoire domicilié en cette qualité audit siège C/ Société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION agissant
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31 janvier 2001
Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de NEVERS, dont appel ; Vu les conclusions déposées le 29 août 2000 par Danielle X..., appelante ; Vu les conclusions déposées le 22 novembre 2000 par Bernard
M. le Procureur de la République, le 14 Décembre 2007c/Monsieur X
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8 décembre 2008
Greffier, lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Bernard
6253cc64bd3db21cbdd8ff55
16 novembre 2012
Y...; Ordonne l'expulsion de Bernard Y...et de tous occupants de son chef au besoin l'assistance de la force publique ; Condamne Bernard Y...à verser la somme de 836, 08 euros avec intérêts au taux
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
Par mémoire enregistré le 24 août 2022, la société Campenon Bernard Centre Est, venant aux droits de la société Campenon Bernard Région, représentée par Me Bimet, demande à la cour : 1°) de rejeter la
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10 février 2015
Bernard X... Mme Nicole Y...
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16 novembre 2004
./ Bernard Z....
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