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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94717
29 août 2019
29 août 2019
les parties aient été appelées à comparaître devant la cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e85
28 septembre 2000
28 septembre 2000
dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de la SCP BECU ET VANHAMME, avocat au barreau de Béthune COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur BECH
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b62c
28 septembre 2000
28 septembre 2000
légaux Représentée par la SCP COCHEME - KRAUT - REISENTHEL Avoués Assistée de Maître GAYOT, avocat au barreau de Béthune COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur BECH
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b09
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b10
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cf7
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98ed
18 avril 2024
18 avril 2024
SOCIETE METALLURGIQUE DE FONTAINE FRANCAISE C.C.C le 18/04/24 à -Me BECHE -Me DELCOURT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à
Source officielleChambre 4-7
655ef9c2a237908318051630
27 octobre 2023
27 octobre 2023
REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Michel REMBAULT Décision déférée
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60325844c45d6d8d9b012a65
22 février 2018
22 février 2018
Etienne Bech, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a30d41e0057d43e28e
12 mai 2022
12 mai 2022
acte sous seing privé en date du 17 décembre 2003, [V] [T] épouse [C] et [E] [C] ont donné à bail à la société PIERRE & VACANCES divers locaux à usage commercial dépendant de l'ensemble immobilier « Le beach
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a40d41e0057d43e296
12 mai 2022
12 mai 2022
sous seing privé en date du 23 décembre 2003, [W] [T] [H] épouse [Y] et [C] [Y] ont donné à bail à la société PIERRE & VACANCES divers locaux à usage commercial dépendant de l'ensemble immobilier « Le beach
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a40d41e0057d43e298
12 mai 2022
12 mai 2022
greffier * * * EXPOSE DU LITIGE [G] [C] épouse [X] et [M] [X] ont donné à bail à la société PIERRE & VACANCES divers locaux à usage commercial dépendant de l'ensemble immobilier « Le beach
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a60d41e0057d43e2a6
12 mai 2022
12 mai 2022
acte sous seing privé en date du 02 août 2004, [H] [M] épouse [O] et [L] [O] ont donné à bail à la société PIERRE & VACANCES divers locaux à usage commercial dépendant de l'ensemble immobilier « Le beach
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a60d41e0057d43e2a8
12 mai 2022
12 mai 2022
sous seing privé en date du 27 septembre 2005, [D] [U] épouse [R] et [Y] [R] ont donné à bail à la société PIERRE & VACANCES divers locaux à usage commercial dépendant de l'ensemble immobilier « Le beach
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a70d41e0057d43e2ae
12 mai 2022
12 mai 2022
acte sous seing privé en date du 27 janvier 2004, [G] [T] épouse [A] et [E] [A] ont donné à bail à la société PIERRE & VACANCES divers locaux à usage commercial dépendant de l'ensemble immobilier « Le beach
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a80d41e0057d43e2b2
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 8 novembre 2004, [L] [T] a donné à bail à la société PIERRE & VACANCES divers locaux à usage commercial dépendant de l'ensemble immobilier « Le beach
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01712_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
par ailleurs de l'annexe à cette décision, ainsi que d'une seconde décision du 24 février 2011 actualisant l'identification des sites de Normandie, que les sites autorisés comprennent celui d'Omaha Beach
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9410a
13 septembre 2018
13 septembre 2018
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 15 mars 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 17 MAI 2018, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941b8
20 septembre 2018
20 septembre 2018
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures , Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941bb
18 octobre 2018
18 octobre 2018
CLÔTURE du : 12 avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 14 JUIN 2018, à 9 heures 30, devant monsieur Jean-Louis BERSCH
Source officiellePage 19 sur 66