Le 20 février 2014, invoquant une discrimination syndicale à compter de l'année 2005, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier d'une demande de dommages et intérêts et de reclassement

Le 1er février 2007, un incendie s'est déclaré dans le bâtiment bâti sur ces parcelles. Par ordonnance de référé en date du 20 février 2007, M.

Défaillant - assigné à étude le 04 août 2017 Madame [I] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Défaillante - assignée à étude le 04 août 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Février

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2020 (n° , 8 pages) Numéro

° Portalis DBVC-V-B7F-G32E Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX du 14 Octobre 2021  Madame [M] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pierre BLIN

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, Mme A..., représentée par Me Febbraro, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 juillet 2025 du tribunal administratif

[I] a été recruté par la société Sanofi Chimie, établissement de [Localité 2], pour la période du 4 février 2011 au 3 février 2012, qui a été prolongé par avenant de renouvellement jusqu'au 1er février

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2020 (n° , 9 pages) Numéro

VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Béatrice DEL CORTE, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX Exposé du litige : Le 2 février

[I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : Me Blevin Me Peigne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

L'appelant expose que l'accord national du 26 février 1976, prévoyant que le versement de l'indemnité de séjour pour tous les jours de la semaine ouvrables ou non impliquait le versement de cette indemnité

de deux jours le 19 février 2015.

[I] du 28 mars 2019 dans lesquels celui-ci écrit : 'Je te rembourse 15.000 e sur 5 ans', ' ça fera 14.750 e en déduisant le pacs', 'Etant donné ma situation... je te ferai des virements durant maxi 5 ans

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, La Poste, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mises à la charge de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Michèle Torelli, rapporteure publique.

La société SECOVEC Blin et associés et M. A... soutiennent qu'il n'y pas extra petita dès lors que le tribunal a statué dans les limites de sa saisine.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, M.

Le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.