UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Ludovic ROUSSEAU Me Jean Victor BOREL

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL

COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES C/ ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS (ENSOSP) Grosse délivrée le : à : Me Jean Victor BOREL

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DELOMEL - Me BOMMELAER

SURCOUF immatriculée au RCS de NANTES sous le n°822 345 062, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de

CABINET JEZO Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Aurélie GRENARD Me Benoît BOMMELAER Me Christelle GILLOT-GARNIER Me

barreau de MARSEILLE INTIMEE : Madame Christiane Jacqueline A... épouse X... ... 20100 SARTENE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP MARIAGGI-BOLELLI

04 Mars 2025 par le Juge commissaire de [Localité 41] N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Elisa GUEILHERS Me Céline BORREL

Jugement rendu le 06 Février 2025 par le juge de l'expropriation de VERSAILLES RG n° : 24/00014 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Céline BORREL

2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2014F00680 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Céline BORREL

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Octobre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie BORREL

Versailles N° chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 25/04956 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2026 à : Me Marion DUMAY, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Céline BORREL

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller, Madame Valérie GERARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller

de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Juin 2015, devant la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Mai 2015 devant la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR