en vertu des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Madame X... en tous les dépens et dire qu'ils pourront être recouvrés directement par la SCP DELCAIRE BOITEAU

une somme de 914,69 euros en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens dont le montant sera recouvré par la SCP DELCAIRE & BOITEAU

déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2005 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE No chambre : No Section : No RG : 762/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU

Jugement rendu le 17 Janvier 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2005L2444 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU

ayant son siège au 39 boulevard Berthier-75017 PARIS Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Marc BOISSEAU de

LA SARL SUNSET IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 6 rue Jules Garnier - BP. 2958 - 98846 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL BOITEAU

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [K] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, Mme A..., représentée par la SCP Bourdeaux-Marchetti, avocats, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ;

INTIMÉE L'ASSOCIATION "DEFENSE DU VAL ROLDHA", prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège est sis 20 rue du Rhône - PK 4 - 98800 - NOUMEA Représentée par Me Virginie BOITEAU

membre du cabinet d'expertise IXI mandaté par la MACIF, a rapporté les constatations suivantes : 'Suite à l'essai fumigène fait le 18 mai 2016 par ALP CHEMINEE, il s'est avéré que le conduit en boisseaux

En conséquence elle prie la Cour de : - donner acte à la SCP DELCAIRE-BOITEAU, avoués associés, de sa constitution aux lieu et place e Maître DELCAIRE, avoué, - dire et juger Monsieur X... mal fondé en

Par conclusions signifiées le 20 janvier 1999, la banque SOFINCO demande à la cour de: - donner acte à la SCP DELCAIRE BOITEAU de ce qu'elle se constitue aux lieu et place de Maître DELCAIRE, avoué précédemment

Il prie donc la Cour de : - donner acte à la SCP DELCAIRE BOITEAU, avoués associés, de sa constitution aux lieu et place de Maître DELCAIRE, avoué, - dire et juger la C.P.A.M DES HAUTS DE SEINE mal

Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 24 Septembre 2002 par le Tribunal d'Instance PONTOISE RG nä : 265.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI

Jugement rendu (e) le 31 Octobre 2006 par le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET No Chambre : No Section : No RG : 11-03-174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU

No RG : 06 / 7360 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE SCP BOITEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MARS DEUX MILLE HUIT, La cour

représentée par la SELARL BOITEAU, M. Marc André Y... né le 06 Janvier 1963 à STRASBOURG (67000) demeurant... représenté par la SELARL BOITEAU, INTIMÉS M. Eric Z...

la résidence [7] représenté par son syndic la Sarl HEUZE IMMOBILIER RCS du Havre 387 789 584 [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée par Me Laurent LEPILLIER de la Selarl LEPILLIER BOISSEAU