charge effective dans son pays d'origine, faute de plateau technique expert adapté à sa pathologie et de cardio pédiatre formé à cette pathologie, et faute d'admission possible à l'hôpital interarmées Bouffard

[N] [D] et Mme [L] [D], défendeurs, Vu la déclaration d'appel de Me Myriam WIN BOMPARD, avocate, pour le compte de M.

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant es qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au

Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : Madame R... U... H...

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00106 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Noémie LE BOUARD

[C] [T] agissant ès-qualités de représentante légale de [B] [U] né le 13 septembre 2008 à [Localité 7] (Sénégal), [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 6] SENEGAL représenté par Me Ghislaine BOUARD

procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, sous le n° 25TL01411, la société par actions simplifiée Organic Drinks Distribution, représentée par Me Bouffard

DE DESISTEMENT DU 12 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [D] [Y] né le [Date naissance 1] 1988 à INEZGANE (Maroc) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain SADOT, président Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Madame Dominique LAVAU, conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD

Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : DÉFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PHILIPPE, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Monsieur Cédric BOUTY

, Conseillère et Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie N° RG : 13/03489 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

., d'autre part, - dit que les époux Z... devront libérer les lieux qu'ils occupent sans droit ni titre sur la propriété formée de la réunion des lots n° 216, 218, 219, 220 et 221 de la section de Boulari

2007 par la SCP Le Breton & Associés, titulaire d'un office notarial à Paris, Mme Claudette Y...à vendu à Monique B...veuve X...le lot no 52 de la copropriété de l'immeuble situé à Paris 14ème, 49 rue Boulard

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Boulard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 12

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : 19/00375 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Noémie LE BOUARD

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/04335 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFEH Ordonnance n° 2026/M6 Monsieur [T] [Y] [P] représenté par Me Françoise BOULAN