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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924ca
18 mai 2015
18 mai 2015
X... sollicitait un congé sans solde pour la période du 3 août au 19 septembre 2010 (pièce 5 de l'appelante). Le 25 août 2010, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86f
28 avril 2008
28 avril 2008
- Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e260
22 juin 2011
22 juin 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur José X... a été engagé par la société ASTERVIA suivant contrat à durée indéterminée en date
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a1f
16 novembre 2007
16 novembre 2007
I KALAX prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 91, rue Jean-Pierre Jean 57070 METZ VALLIERES Représentée par Maître Alain BEHR (Avocat au Barreau de NANCY)
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c097
24 avril 2008
24 avril 2008
/ 06 Grosse délivrée à Me Quinquis le Expédition délivrée à Me Tuheiava le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2008 Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b8e
18 avril 2006
18 avril 2006
MAISON FAMILIALE RURALE DE RAMONCHAMP prise en la personne de son représentant légal Les Quatre Vents 88160 RAMONCHAMP Représentée par Me Franck KLEIN (avocat au barreau d'EPINAL) INTIME : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e341
29 juin 2011
29 juin 2011
TORANN FRANCE C/ Jean Marc X...
Source officielle17e Chambre B
6034f4d13d987a22d2d8d716
21 juillet 2016
21 juillet 2016
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b7
29 février 2012
29 février 2012
née le 21 Mars 1938 à LONDRES ... 14000 CAEN ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f017
14 septembre 2011
14 septembre 2011
solidum l'Association pour la Maison de CHATEAUBRIAND et le Conseil Général des HAUTS DE SEINE à payer à Monsieur Jean-Paul X... : - une somme de 534,01 € au titre des congés payés afférents au rappel
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6031e9bbdca68a230692ed47
6 juin 2018
6 juin 2018
répertoire général : S 15/02805 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F13/11559 APPELANT Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a466
16 janvier 2007
16 janvier 2007
représenté par Me GUILLAUME, avoué à la Cour INTIMES : Monsieur Gérard Z... ... 69006 LYON représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me NICOLAS, avocat Madame Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd3
7 décembre 2011
7 décembre 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61639208c171f9a1fe14c643
30 septembre 2010
30 septembre 2010
- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Séverine GUICHERD, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8baaa
5 juin 2008
5 juin 2008
Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président - signé par Monsieur Jean-Michel DE POMMIER
Source officielle17e Chambre B
6032201a691c045763261714
12 avril 2018
12 avril 2018
par Me Jean-didier CLEMENT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [R] [B], Décédée représentée par Me Jean-didier CLEMENT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN LE PARC ZOOLOGIQUE DE FREJUS, demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee2
25 mai 2011
25 mai 2011
VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Gnago X... ... 92230 GENNEVILLIERS comparant en personne, assisté de Me Jean
Source officielle6e chambre
5fdca1572e372c05741af070
8 novembre 2018
8 novembre 2018
de rappel de salaires sur mise à pied, outre les congés payés afférents, '' 1 093,15 euros à titre d'indemnité de fin de contrat à durée déterminée, '' 9 800 euros à titre de dommages et intérêts pour
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca0
5 mars 2008
5 mars 2008
payés y afférents : 535,50 € - heures supplémentaires 25% 203,97 € - congés payés y afférents : 20,40 € - rappels heures semaine du matin 433,59 € - congés payés y afférents : 43,36 € - prime d'ancienneté
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f01
8 janvier 2002
8 janvier 2002
, qu'il appartient de justifier de sa libération et alors qu'en faisant figurer sur les bulletins de paie la mention de droits à congés payés, celui ci reconnaît implicitement que des congés restent dus
Source officiellePage 19 sur 523