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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93196
20 avril 2016
20 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d9
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78dbb0532083189959f9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
INTIME : [X] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Margaux CAPDEVIELLE
Source officielle1ère Chambre
6162f3c624fee0dd3d0060fe
19 juin 2012
19 juin 2012
Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Monsieur [P] [B] domicilié audit siège représentée par la SCP DUALE - LIGNEY, avocats à la Cour assistée de Maître MAZZA-CAPDEVIELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f86c
21 décembre 2011
21 décembre 2011
née le 19 Juillet 1974 à LAVAL (38190) de nationalité Française ... 53410 MARTIGNE représentée par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Patrice MARCEL, avocat au barreau
Source officielleChambre civile 1-3
65ab785936bfc00008d68f12
18 janvier 2024
18 janvier 2024
rendue le 15 Novembre 2022 par le Juge de la mise en état du TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 21/07588 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Francis CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
né le 5 Novembre 1945 à BOMPAS (66430) de nationalité française ... 66470 SAINTE MARIE LA MER représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me François PECH DE LACLAUSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25b
11 décembre 2007
11 décembre 2007
MONTPELLIER INTIMEE : SA OC SANTE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 319 avenue de Vertbois 34008 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac26
4 mars 2008
4 mars 2008
AGRICOLE MUTUEL de l' AUDE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Avenue du Montpelliéret 34977 LATTES MAURIN CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d357
20 octobre 2009
20 octobre 2009
PERPIGNAN FOOTBALL CLUB, domicilié ès qualités ... ... 66027 PERPIGNAN CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP FITA-BRUZI, avocats au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b69
2 décembre 2015
2 décembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c73
12 décembre 2001
12 décembre 2001
DEFENDEURS AU CONTREDIT: ME CLEMENT LIQUIDATEUR DE LA SARL LOISIRICOCHET Résidence saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66027 PERPIGNAN CEDEX Représentant : la SCP CAPDEVILA VEDEL-SALLES (avoués à la Cour) AGS
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb1
12 décembre 2001
12 décembre 2001
DEFENDEURS AU CONTREDIT: ME CLEMENT LIQUIDATEUR DE LA SARL LOISIRICOCHET Résidence saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66027 PERPIGNAN CEDEX Représentant : la SCP CAPDEVILA VEDEL-SALLES (avoués à la Cour) AGS
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb4
12 décembre 2001
12 décembre 2001
DEFENDEURS AU CONTREDIT: ME CLEMENT LIQUIDATEUR DE LA SARL LOISIRICOCHET Résidence saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66027 PERPIGNAN CEDEX Représentant : la SCP CAPDEVILA VEDEL-SALLES (avoués à la Cour) AGS
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb6
12 décembre 2001
12 décembre 2001
DEFENDEURS AU CONTREDIT: ME CLEMENT LIQUIDATEUR DE LA SARL LOISIRICOCHET Résidence saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66027 PERPIGNAN CEDEX Représentant : la SCP CAPDEVILA VEDEL-SALLES (avoués à la Cour) AGS
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd1
26 avril 2006
26 avril 2006
INSTANCE DE BEZIERS No RG 04/00979 APPELANTE :Madame Madeleine X... épouse Y... le 19 Avril 1927 à LA ROCHELLE (70120)de nationalité Française4 Z... des Ligures34300 CAP D'AGDEreprésentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d28
7 novembre 2006
7 novembre 2006
NATIONALE DE PARIS, prise en la personne de son Président-Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c273
2 juillet 2008
2 juillet 2008
née le 6 Août 1959 à SAIRES (86) de nationalité française ... 66280 SALEILLES représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Henri CABANAT, avocat au barreau de PERPIGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2fc
6 novembre 2007
6 novembre 2007
MONTPELLIER INTIMEE : SA SADEX, prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité au siège social sis 1005 avenue Fabre de Morlhon- 34000 MONTPELLIER, représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a84d
21 novembre 2007
21 novembre 2007
né le 5 Février 1931 à VILLALONGUA DE TER (ESPAGNE) de nationalité française ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Bernard VIAL, avocat au
Source officiellePage 19 sur 30
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