Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd8a002
8 novembre 2007
8 novembre 2007
, avoués à la Cour assisté de Me ALAUX, avocat au barreau de CARCASSONNE Madame Odette A... épouse Y... ... 11380 LA TOURETTE CABARDES représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la
Source officielle4e chambre
643f8917ad85da04f53a3d62
17 avril 2023
17 avril 2023
° Section : N° RG : 16/08375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe-francis BERNARD Me Mélodie CHENAILLER Me Romain GENON-CATALOT Me Francis CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8874e
12 septembre 2006
12 septembre 2006
LA CREATION DE LA FONDATION FIRMIN X... , prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège social Mas Sant Vincens 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89043
16 janvier 2007
16 janvier 2007
né le 01 Mai 1950 à MARSEILLE (13251) de nationalité Française ... 83300 DRAGUIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric MASQUELIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89047
22 mars 2006
22 mars 2006
représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me ESCALE Raymond, avocat, loco Me BENHAMOU, avocat au barreau de PERPIGNAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895a1
11 septembre 2007
11 septembre 2007
siège social Maison de l'Agriculture-bât 2-Place Chaptal-34261 MONTPELLIER CEDEX 2 et pour elle la caisse locale de VALFLAUNES 62 Avenue Samuel Champlain 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb1
25 octobre 2007
25 octobre 2007
né le 29 Mars 1961 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34820 GUZARGUES représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me LEJET, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bbe
15 mai 2007
15 mai 2007
DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me RONGIER loco Me Gilles VAISSIERE, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES : Madame Myriam B... ... 11260 CAMPAGNE SUR AUDE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa9
21 octobre 2008
21 octobre 2008
SA HOTEL LYDIA PLAYA, prise en la personne de son président du conseil d'administration en exercice domicilié ès qualités au siège social 28 rue de Vittel 25000 BESANCON représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd8a005
27 novembre 2007
27 novembre 2007
LECLERC Route de Carcassonne 11300 LIMOUX représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert AUPIN, avocat au barreau de CARCASSONNE ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 18 OCTOBRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6be
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Pierre-Jean, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA EAS EUROPE AIRLINES, domicilié en cette qualité ... ... 66027 PEPIGNAN CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af72
8 janvier 2008
8 janvier 2008
MUTUEL DU MIDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Avenue du Montpelliéret 34977 LATTES MAURIN CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90568
11 avril 2013
11 avril 2013
/ 06348 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 3 AOÛT 2011 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 09/ 8505 APPELANT : Monsieur Joffrey X... ... 49730 VARENNES SUR LOIRE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3d6d3290e00e0e79fa
15 avril 2025
15 avril 2025
SIRIUS 304, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL PVB SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b5c
2 décembre 2015
2 décembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 décembre 2015.
Source officielleService des Référés
6791dfef1c87724b5e69d8b5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 428 560 031, désigné à cet effet par jugement du tribunal de commerce de GRENOBLE du 13 juin 2023 [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Sophie CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a71
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315f
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93238
11 mai 2016
11 mai 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00639_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A, représenté par Me Capdeville, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Pau du 10 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officiellePage 19 sur 30