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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
5fdb558630892533764c3de1
12 février 2019
12 février 2019
née le [...] à CAVAILLON de nationalité française Profession : Notaire, demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf00
1 juin 2006
1 juin 2006
SAS CMPI COMMERCIALISATION MAINTENANCE, PESAGE INDUSTRIEL, AUTOMATISMES ET SYSTEMES, représenté par son Président domicilié en cette qualité au siège social, BP 184 - route du Milieu Le Camp 84305 CAVAILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aa0
25 septembre 2013
25 septembre 2013
né le 13 Août 1978 à CAVAILLON (84300) ...-... 84460 CHEVAL BLANC assisté de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f840
5 juin 2012
5 juin 2012
née le 13 Juillet 1967 à ORLEANS (45000) ... 35530 SERVON SUR VILAINE ayant pour avocats postulants la SCP BOURGES, et pour avocat plaidant, Me Sylvie CAVALOC-LE GAL, FAITS ET PROCÉDURE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64fc0aa078df6805e6bb1fbb
5 septembre 2023
5 septembre 2023
-condamner Mme [S] [O] veuve [N] aux entiers frais et dépens y compris ceux d'appel dont distraction au profit de la SCP Lusson et Catillon, avocats sur le fondement de l'article 699 du code de procédure
Source officielle1ère Chambre civile
697263c2cdc6046d4751255a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[P] [O] la somme de 675 euros ; Y ajoutant, -condamné la société BNP Paribas Personal Finance aux dépens d'appel ; -débouté la SCP Lusson & Catillon de sa demande de distraction ; -débouté la société
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603596b57dcde7bb2cc6ead3
25 mars 2016
25 mars 2016
Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° F 12/05959 APPELANT Monsieur [A] [K] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Nicolas CAPILLON
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5f
26 février 2008
26 février 2008
APPELANT(E/S) Société PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATIONAUX 6, rue du Chapelier 93290 TREMBLAY EN FRANCE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude CAVAILLE
Source officielleChambre 1-3
680c6dc1fe1a38d696f20f74
25 avril 2025
25 avril 2025
hauteur plus faible ce qui empêche de passer une camionnette ou véhicule de loisir - R61 : réglage des portes fenêtres à reprendre dans la chambre 1 et la salle de bain - R81 : sonnette entrée et carillon
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdbe28c0d8b4a02ff3a8147
18 janvier 2019
18 janvier 2019
Mai 2016 - Tribunal de Commerce de PARIS - 10ème chambre - RG n° 2015075292 APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL Cabinet Capillon
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b810cd1fb03057d9a4f23
26 avril 2022
26 avril 2022
[M] [O]] 40 Route Nationale 59360 CATILLON SUR SAMBRE Représentés par Me DIAS FERNANDES substituant Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af6f75a08105d473cd79
18 octobre 2022
18 octobre 2022
finance la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner Mme [J] [X] née [W] aux entiers frais et dépens dont distraction au profit de la SCP Lusson et Catillon
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e122eb797effb0702b0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
septembre, 8 octobre et 28 décembre 2015, pour un montant total de 451,27 euros et afférentes à l'achat d'un aspirateur, d'un moteur de garage, d'un évier et d'un mitigeur de lavabo ainsi que d'un carillon
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336b2cc9763289b725124
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de le condamner au paiement de la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers y compris ceux d'appel dont distraction au profit de la SCP Lusson &Catillon
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9a2c124f4fd8d671e2
24 avril 2025
24 avril 2025
[U] [H] aux dépens de première instance et d'appel et autorise la SCP Lusson & Catillon, avocats, à les recouvrer directement dans les formes et conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61624a7da68110eae5b68ff3
3 octobre 2013
3 octobre 2013
PARIS, toque : D1901 substituée par Me Elodie MULTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Association LES JOURS HEUREUX [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Nicolas CAPILLON
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b874
19 décembre 2007
19 décembre 2007
poursuites et diligences de ses Président et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assistée de Maître Marie-Laure CADILLON-TOULLEC
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
La SARL Pefil exploite trois établissements situés village des Pêcheurs, sur l'Ile de Cavallo à Bonifacio (Corse-du-Sud) : une épicerie à l’enseigne « L'Épicerie des pêcheurs » depuis le 1er mai 2017,
Source officielleChambre Sociale-Section 1
695f7ad6cdc6046d479ab7f9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Formation paritaire de METZ 28 Novembre 2023 22/00342 --------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire + retour pièces délivrées le 7 janvier 2026 à : - Me Cabaillot
Source officielle3e Chambre A
6163874f947dd77ae6de0421
29 octobre 2010
29 octobre 2010
Contrôle Technique, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° B 542 016 654, sise [Adresse 7] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Jean-Pierre CASTILLON
Source officiellePage 19 sur 34