Monsieur Roger Y... ...

d'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, 48 Avenue du Roi

- signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre, et par Monsieur Henri GALAN Greffier présent lors du prononcé.

Greffier, lors des débats : Madame Brigitte ROGER ARRÊT : - Contradictoire. - prononcé publiquement le 05 NOVEMBRE 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

* * * Le 31 octobre 1987, la SARL [C] [M] qui a pour objet le négoce d eaux de vie a conclu avec Monsieur [I] [W] un contrat d agent commercial pour la représentation de ses Cognacs [C] [M] et HENRI

X... a été déclaré " inapte au poste et apte à un autre poste sans port de charges ni manutention lourde ". Il a été convoqué le 20 février 2013 à un entretien préalable au licenciement.

Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.

1957 à MEUDON (92190) ... 75015 PARIS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Joanick ALIS, avocat au barreau de CRETEIL, INTIME : Monsieur Jacques Henry

Il sollicite en outre que la cour d'appel statue sur la prise en charge de prothèses, prothèses de ski, prothèses de sport, prothèses de bains et scooter électrique.

... 20000 AJACCIO Non comparant, ni représenté, CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS MARSEILLE Les Docks, Atrium 10. 5-10 place de la Joliette 13567 MARSEILLE CEDEX 02 Représenté par Me Pierre Henri

Représentés par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assistés de Maître Julie JULES loco de Maître DEFFIEUX avocat au barreau de BORDEAUX Société MULTISER prise en la personne de son représentant

Le chef de décision de l'ordonnance mettant à sa charge les dépens de l'incident sera ainsi confirmé.

... 20000 AJACCIO Non comparant, ni représenté CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS MARSEILLE Les Docks, Atrium 10. 5 10 place de la Joliette 13567 MARSEILLE CEDEX 02 Représenté par Me Pierre henri

d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme

Gilles SAINATI, président de chambre, chargé du rapport et M. Thierry CARLIER, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

MAAF ASSURANCES Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Société E.P.I.C LA POSTE Société MUTUELLE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Henri LABI

Date naissance 7] 1973 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 11] Représentées par Me Nathalie JOUKOFF, avocat au barreau de BEZIERS, substituée à l'audience par Me Jacques-Henri

APPELANTE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 15] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et

P Corine ARSENE- HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Aurélia POTOT- NICOL substituant Maître Patrick TRASSARD, Avocats au barreau de Bordeaux, Appelante d'un jugement

Il n'est pas inéquitable de fixer à sa charge, une indemnité de 1. 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.