A..., représentés par Me Mecary, demandent à la Cour : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle le consul adjoint, chef de chancellerie, de l’ambassade de France à Pékin a refusé de

Le 13 décembre 2013, son contrat de travail a été transféré auprès de l'établissement Pullman Paris Charles De Gaulle Airport de la société NMP, société du même groupe, devenue société Accorinvest elle-même

à sa demande de copie de documents relatifs à la modification de certains plans cadastraux de la commune de Savennes, notamment du chemin vicinal n° 4 « de Savennes à la Randonnière » menant à la chapelle

Adresse 3] [Localité 7] Madame [M] [R] née le 06 Novembre 1988 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Marie-Pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025 et deux mémoires complémentaires enregistrés les 4 février et 20 mars 2025, la commune de Bourgogne-Fresne, représentée par la SCP Dumoulin-Chartrelle-Abiven

Mme E C, représentée par Me Chartrelle, a répondu le 10 février 2023 au moyen susceptible d'être relevé d'office. Vu les autres pièces du dossier.

LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE : La SAS STAFF occupe des locaux à usage commercial situés 113-115 rue Jean CHATEL à SAINT-DENIS en exécution d'un bail commercial.

Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Charrel, persiste dans ses précédentes écritures tendant au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

, avocat au barreau de Paris, toque : G0225 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

Le 1er janvier 2010, elle a signé un nouveau contrat de travail stipulant des fonctions de « directrice de la collection de lunettes Chanel ».

Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20240088 - Plaidant: Me Damien WAMBERGUE de la SELARL CHATEL

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Charles-Perrens

[Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/00648 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHTX Ordonnance n° 2025/M201 Monsieur [X] [F] représenté par Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL

Comm de faits de harcèlement moral » - une attestation de madame [F], qui affirme ni en tant que collègue de travail ni en tant que représentante du personnel depuis 2005 de l'UES Lise Charmel, avoir

INTERVENANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ANNECY UNEDIC Délégation AGS CGEA d'ANNECY [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO substituée par Me Pierre CHATEL

MONTPELLIER - N° RG F 19/00555 APPELANTE : UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 2] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO substituée par Me Pierre CHATEL

GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 13/01233 APPELANT : Monsieur [N] [D] né le 13 Octobre 1984 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL

SALVAYRE, avocat au barreau de BEZIERS Association CGEA DE [Localité 3] UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 3], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL

GROUP FRANCE ECO LOGIS [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE (postulant) Représentée par Me Fabienne CHATEL-LOUROZ

00070 APPELANT : Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 9] (92) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL