EPONA CONSEIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Fleur FIQUET ROY, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gontrand CHERRIER

2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00739 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Juillet 2021 APPELANTE : Société [9] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Gontrand CHERRIER

3] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur [S] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Gontrand CHERRIER

La décision déférée est confirmée sur ce chef et en ce qu'elle a débouté le salarié de sa demande d'indemnité spéciale.

de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Estelle DHIMOLEA, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de

par des non-riverains, Statuant à nouveau de ce chef, - Dit que les consorts [T] n'ont pas qualité pour agir, aux fins d'interdiction sous astreinte de l'usage du chemin de la [M], d'établissement

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé,absent représenté par Me CHERFI Yonis avocat INTIMÉ M.

représenté par Me Chérifa TAYEB-BEY, avocat au barreau de LIMOGES Actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 2] , Appelant d'une ordonnance rendue le 19 Juillet 2022 par le

2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00556 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 22 Août 2024 APPELANT : Monsieur [U] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gontrand CHERRIER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - les observations de Me Chatron

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - et les conclusions de Mme Cherrier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Versini-Campinchi

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me de Lagarde

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas, représentant l'exploitation agricole Esquirol et les autres requérantes, et de Me de Faÿ, représentant