Christian MESIERE, Conseiller, Mme Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.

Christian DONNADIEU, Président de Chambre et par Mme Hélène Bajeux, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Christian BYK, Conseiller M. Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : M.

EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 30 Juin 2020, RG 18/00568 Appelante Mme [C] [W] [A], née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 9] - PORTUGAL demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Christian

Bâtiment de Frêt Porte A Zone de frêt - Aéroport Saint Exupery 69125 SAUGNIEU COLOMBIER représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP BOULOY GRELLET & GODIN, avocats au barreau

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

François-Xavier GALLET, avocat au barreau de POITIERS, toque : 96 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

d'inscription au RG de première instance : 18/00219 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : Mme [J] [E] épouse [M] née le 7 Mars 1949 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christine

AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PRIVAS en date du 15 Juin 2023, N°22/01543 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine

la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL, Président de chambre, et par Christine

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christine DEVALETTE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

CARPENTIER BILLORET de l'AARPI VIGO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0190, substituée par Me Christine GENDRE, avocat postulant et plaidant S.A.R.L.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claudine PORCHER, Président Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseiller Madame Christine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère Madame Estelle MOREAU,

B A et Mme E D, représentés par la Selarl Favre Dubouloz Coffy, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 27 juillet 2023 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif

Par précaution, nous avons demandé à un huissier de justice d'ouvrir le colis que vous nous avez expédié et qui a été reçu le 3 avril 2014.