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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
66878d1605d6f7f678d494ba
4 juillet 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2021 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG : 17/12030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Pôle 2 - Chambre 5
61630b7242de3d260b99328d
3 avril 2012
son gérant en exercice et tous représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat postulant, au barreau de PARIS, toque : C0278 assistée de Me Christophe
4e chambre
5fca2e8914887c56eb9c3c07
30 novembre 2020
Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 14/01708 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Bertrand
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
Christophe XXXXXX..., ès qualités de mandataire liquidateur de la S. A. CARBON BLANC Le C. G. E. A. de BORDEAUX, mandataire de l'A. G.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe2354955cf78ced578
17 avril 2025
LANA SUSHI [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Christophe COTTET-BRETONNIER de la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEES : Madame [R] [B] [Adresse
6253cbe3bd3db21cbdd8e899
20 octobre 2011
.-62160 GRENAY représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Françoise BERTRAND DEBLIQUIS, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil
66878d1605d6f7f678d494b8
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/05558 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
12e chambre section 2
6032d1fb9dafff46e23a2b1a
21 novembre 2017
de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2011F03439 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Patricia MINAULT Me Bertrand
13e chambre
5fde0ecc8ab3a2ad6181efa1
5 juillet 2018
X..., Me Christophe Y..., Me Véronique I...
5fde10d80d97d3af151dab30
Me Christophe Y... Me Martine Z...
5fde2a61a229e1072dea8422
4 juillet 2018
Me Bertrand X... Me Martine Y...
12e chambre
6037233dcddd0bbd3ee74599
2 juin 2015
de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2010F03416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Mélina PEDROLETTI Me Bertrand
662b4408fe25450008314d4c
25 avril 2024
VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 14/10392 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS de la SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE Me Christophe
4ème Chambre
69732b10cdc6046d4764fa05
22 janvier 2026
2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [J] [U] [Z] né le 26 Juin 1961 à [Localité 8] (92) [Adresse 7] Représenté par Me Bertrand
5ème Chambre
6319879151eeae4f1309d32e
7 septembre 2022
l'issue des débats **** APPELANTE : SAS ARTUS INTERIM NANTES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand
1ère Chambre
69facd5acdc6046d47bec031
5 mai 2026
le [Date naissance 26] 1972 à [Localité 28] [Adresse 23] [Localité 29] Monsieur [MX] [OB] [FH] né le [Date naissance 27] 1992 à [Localité 30] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Bertrand
Pôle 5 - Chambre 6
68f07d98bfd83326c706371d
15 octobre 2025
naissance 6] 1971 à [Localité 11] (Liban) [Adresse 4] [Localité 8] Mme [H] [C] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 9] (Liban) [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Christophe
2ème CH - Section 1
628490a4498a54057d102fca
17 mai 2022
LAN [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christophe ARCAUTE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Bertrand LUCQ, avocat au barreau de DAX sur
Pôle 6 - Chambre 2
5fca25ddcbbf603303c4fffd
3 décembre 2020
Représentée par Me Bertrand REPOLT, avocat au barreau de PARIS, toque : R143 INTIMEE S.A. COMPAGNIE D'EXPLOITATION DES SERVICES AUXILIAIRES AÉRIENS (SERVAIR) [...
19e chambre
60225d831301761e61f2fa90
3 février 2021
1964 à [Localité 6] (67) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sarah ANNE, Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 33 - Représentant : Me Jean-Christophe
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