Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64c35c2ef01612d969defead
27 juillet 2023
27 juillet 2023
En revanche, il ressort de l'interrogation du fichier Ficoba que Mme [D] possédait en outre un Codevi et un compte courant ouvert dans les livres de la Société Générale dont elle n'a jamais déclaré l'existence
Source officielle5ème Chambre
6285e17f6a1876057df5d56e
18 mai 2022
18 mai 2022
En effet le rapport Procos de 2017 mentionne avoir pris pour source de son étude les données relatives à la structure marchande des centres villes sources Codata 2016, dont on ignore précisément quelles
Source officielleChambre 4-2
678b47148cafc520068c1679
17 janvier 2025
17 janvier 2025
plus, le salarié produit comme pièces médicales relatives à la période durant laquelle son action est recevable : -le volet n°1 de l'arrêt de travail du 8 octobre 2018, émanant du Dr [X], psychiatre, codant
Source officielleChambre civile 1-6
6780b7a434dc79f9f0614fac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Concernant la force exécutoire des deux avis en cause, l'instruction codificatrice de la direction générale des finances publiques du 20 décembre 2021(référencée Bofip-GCP-21-0043 du 23/12/2021) - dont
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc4f429347d7732da768e1
5 décembre 2018
5 décembre 2018
commençant à courir deux mois après le prononcé du présent arrêt ; REJETTE toutes les autres demandes d'indemnisation formées par la société Legal et la société CIP ainsi que la demande d'expertise ; CODAMNE
Source officielle1re chambre 1re section
6034b4357409d89ff31e7939
13 octobre 2016
13 octobre 2016
mars 2005 ; Considérant que les revenus de Monsieur [X] étaient, à l'époque, supérieurs à ceux de Madame [U] ; que celle-ci disposait toutefois d'économies placées sur un livret d'épargne et un Codevi
Source officielle2e chambre 2e section
6034f910e1304d26c30bcbde
19 juillet 2016
19 juillet 2016
Elle déclare sur l'honneur le 11 janvier 2016 détenir, sans le justifier pour autant : -un CODEVI de 2,54 € -un compte Epargne de 14,08 € -les parts de la société commune [L] de 255 €.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f05fef56904f13d44d7d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Puis vidéocodage qui consiste à codifier les courriers non lus par la machine (activité assise devant un ordinateur).
Source officielleChambre 1 A
6263990581d302277d8e8bb8
20 avril 2022
20 avril 2022
63015232678, remboursable sur une période de 180 mensualités moyennant un taux d'intérêt variable de 4,19 % l'an et un TEG de 4,2078 % l'an, le taux étant stipulé révisable en fonction de la rémunération des CODEVI
Source officielleChambre 4-6
65ab709436bfc00008d68b88
19 janvier 2024
19 janvier 2024
avoir vus, afin de déterminer ceux à visiter le plus et ceux les moins importants: la salarié écrit le 26 septembre : 'à la lecture de ton mail, je comprends que tu demandes de les (les médecins) codifier
Source officielle2ème Chambre B
653b5936502b828318c4e3ef
26 octobre 2023
26 octobre 2023
pour la période de 2001 à 2007, établissant un montant total de 72 721,70 euros, - un relevé de son compte personnel pour le mois de décembre 2001, mentionnant des sommes provenant de son CEL et son CODEVI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e61c25a97f0381f55bc
4 septembre 2014
4 septembre 2014
de Prévoyance Languedoc-Roussillon, un compte de dépôt à vue (279,03 euros) ouvert au Crédit Agricole du Midi, un compte Oddopination (1.960,80 euros), un compte de dépôt à vue (1.334,34 euros), un codevi
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9293b
28 octobre 2015
28 octobre 2015
serait associé à 50 % avec leur fils Patrick X..., qui a acquis à son insu un terrain sur la commune de Zonza, - des comptes bancaires sur lesquels il reste taisant : un PEL au Crédit Agricole, un CODEVI
Source officielle1ère Chambre
69f1a018cdc6046d47ee5ac5
28 avril 2026
28 avril 2026
dépendance vis-à-vis des acquéreurs par la violence morale, les man'uvres dolosives effectuées par ces derniers et un prix erroné constitutif d'erreur ; La conclusion d'un contrat de vente viagère en connaissant
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c8a81daa831884f6f5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
mandataires aient reçu la formation et présentent les garanties nécessaires pour ce faire, - 'dire et juger' que la Sa Bnp paribas personal finances venant aux droits de la Sa Banque Solfea et la Sa Codifis
Source officielle2e chambre 2e section
6033b4cf40fb9e684c97bd39
20 avril 2017
20 avril 2017
S'agissant des avoirs financiers dont il dispose, Monsieur [X] indique dans sa dernière déclaration sur l'honneur ne disposer que de 16 euros sur un Codevi et de 0,70 euros sur un compte d'épargne.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd1c1e6bd27e85a908fff4
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Elles font valoir qu'après déduction de la somme de 1 825.000 euros , le préjudice net de Codifis est inexistant alors que le dépassement du seuil de déclenchement de la garantie de passif est fixé à 200.000
Source officielleChambre 4-3
5fdbbfbc5d061e9ed10ba884
1 février 2019
1 février 2019
déclarations et opérations ; ayant ou non des employés sous ses ordres»; - la définition conventionnelle de l'annexe IV groupe 3 de l'agent déclarant en douanes cadre : 'Agent ayant la procuration, connaissant
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b717
28 février 2008
28 février 2008
Or si Mme Yvette Y... justifie avoir ouvert un CODEVI auprès du Crédit agricole le 21 décembre 1984 lequel a été crédité le 22 décembre 1984 d'un montant de 10 000 F par un virement " SCHULLER S et Mme
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0d8fc25a97f0381f4df1
18 septembre 2014
18 septembre 2014
personnel n'a pas vocation à énumérer de façon limitative le type de décision que le directeur général est susceptible de prendre, chaque décision dépendant de la demande à laquelle elle répond, ni à codifier
Source officiellePage 19 sur 20