En premier lieu, il ressort des éléments du dossier que d'une part, avant le départ en congé maladie de M.

[Q] a déduit de ses demandes ses dates de congés payés.

Elle tire d'ailleurs du grief form Ë l'appui de son licenciement la preuve que cet horaire exc dait les 8 heures mensuelles et r clame Ë ce titre la somme de 5.843.09 OE outre l'indemnit de cong s pay

- Juger que la prime conventionnelle n'entre pas dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés.

[I] [S] les sommes de : .5 430,32 € d'indemnité compensatrice légale de préavis (2 mois de salaires ou 2 x 2 715,16 €), et 543,03 € de congés payés afférents, .3 583,99 € d'indemnité légale de licenciement

solde d'indemnité de non-concurrence, congés payés inclus, subsidiairement, 7 249,98 euros, congés payés inclus.

[D] à lui verser une somme de 6.857,25 euros au titre des congés payés. Les demandes en sens contraire seront rejetées.

S'agissant de l'indemnité de congés payés Monsieur [B] soutient avoir rarement eu l'opportunité de prendre ses congés et qu'il cumulait 70 jours de congés non pris sur les années précédentes et 25 jours

Au mois de février 2020, Monsieur [W] a demandé à son employeur un congé afin de partir au Maroc.

du mois d'Août 2021, . 408,10 euros au titre des congés payés afférents, . 3 603,60 euros au titre des heures supplémentaires du mois de septembre 2021, . 360,36 euros au titre des congés payés afférents

[Y] demande une somme de 4 618 euros à titre de rappel de salaire pour les mois d'avril, mai et novembre 2020, outre 461 euros au titre des congés payés afférents.

du 07 Avril 2026 : Par jugement contradictoire du 29 septembre 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois a statué en ces termes : - dit que le congé

condamnant la société TEISSEIRE à leur verser une indemnité de requalification des dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis et les congés

Il convient donc de la débouter de sa demande aux fins de voir prononcer la nullité du congé et d'examiner si les motifs énoncés dans le congé sont justifiés.

[X] de sa demande de commissions de ce chef et des congés payés afférents. 3. Sur la prime d'objectif de septembre 2019 M.

Sur la validité du congé pour reprise Un congé délivré pour une date prématurée n'est pas nul mais voit ses effets reportés à la date pour laquelle il aurait dû être délivré.

[X] [J] diverses sommes relatives à la mise à pied conservatoire et aux congés payés afférents, à l'indemnité de licenciement, à l'indemnité compensatrice de préavis et aux congés payés afférents et aux

une cause réelle et sérieuse et a en conséquence, condamné la Société INTC à payer à son ex-salariée les sommes suivantes : - 2 457 € au titre de la période de mise à pied, - 245 € au titre des congés