La SAS Nutrimaine a sollicité l'octroi d'un délai de deux mois pour procéder à cette consignation du fait de l'importance des sommes en jeu.

La SAS Nutrimaine a sollicité l'octroi d'un délai de deux mois pour procéder à cette consignation du fait de l'importance des sommes en jeu.

La SAS Nutrimaine a sollicité l'octroi d'un délai de deux mois pour procéder à cette consignation du fait de l'importance des sommes en jeu.

La SAS Nutrimaine a sollicité l'octroi d'un délai de deux mois pour procéder à cette consignation du fait de l'importance des sommes en jeu.

La SAS Nutrimaine a sollicité l'octroi d'un délai de deux mois pour procéder à cette consignation du fait de l'importance des sommes en jeu.

La SAS Nutrimaine a sollicité l'octroi d'un délai de deux mois pour procéder à cette consignation du fait de l'importance des sommes en jeu.

La SAS Nutrimaine a sollicité l'octroi d'un délai de deux mois pour procéder à cette consignation du fait de l'importance des sommes en jeu.

La SAS Nutrimaine a sollicité l'octroi d'un délai de deux mois pour procéder à cette consignation du fait de l'importance des sommes en jeu.

La SAS Nutrimaine a sollicité l'octroi d'un délai de deux mois pour procéder à cette consignation du fait de l'importance des sommes en jeu.

La SAS Nutrimaine a sollicité l'octroi d'un délai de deux mois pour procéder à cette consignation du fait de l'importance des sommes en jeu.

La SAS Nutrimaine a sollicité l'octroi d'un délai de deux mois pour procéder à cette consignation du fait de l'importance des sommes en jeu.

La SAS Nutrimaine a sollicité l'octroi d'un délai de deux mois pour procéder à cette consignation du fait de l'importance des sommes en jeu.

La SAS Nutrimaine a sollicité l'octroi d'un délai de deux mois pour procéder à cette consignation du fait de l'importance des sommes en jeu.

son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP Patricia HARDOUIN, avoué à la Cour dépôt du dossier de la SCP RAVASSARD-GUEDJ, barreau de l'ESSONNE CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

de la condamnation s'élevant à la somme de 323.856,99 euros entre les mains de la caisse des dépôts et consignations par la société Gruppo Frisia, dès le lendemain de la décision à intervenir, - dire

2022, la société MGE diffusion bien-être, représentée par Me Garay, demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance attaquée, d'ordonner l'expertise sollicitée et de condamner la Caisse des dépôts et consignation

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Jak a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision implicite par laquelle la Caisse des dépôts et consignations

du 30 juillet 2020, elle a fait assigner les époux [G] aux fins d'arrêt, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, de l'exécution provisoire et, à défaut, d'être autorisée à consigner

En conclusion, elle estime que la mesure de consignation permettra à M.

Les allégations relatives aux moyens sérieux de réformation de la première décision sont inopérantes au regard d'une demande de consignation.