Monsieur [U] [G] a interjeté appel de cette ordonnance le 29 août 2022 à 16h07.

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire.

Il est justifié de l'envoi par les bailleresses de plusieurs mises en demeure adressées à M. [O] afin qu'il régularise une situation d'impayé.

04982 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITGY JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 06 OCTOBRE 2022 (référence dossier N° RG 22/00024) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur

Christine DORSCH, Président de Chambre, et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSE DU LITIGE Monsieur

Le 22 janvier 2014, son supérieur hiérarchique, monsieur [A] l'informe de sa décision de transférer son poste de coordinatrice direction commerciale du site de [Localité 3] vers celui de [Localité 2] à

de Monsieur [R], - rejeté la demande au titre des frais de défense, - condamné Monsieur [K] aux dépens de l'instance.

[I] et a ordonné l'assignation à résidence de Monsieur [I].

APPELANT Monsieur Alexandre X...

Il ressort de l'ensemble de ces éléments que le chantier a démarré en juin 2013, ce que M.

, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Sylvaine DECHAMPS Greffier lors du prononcé : Madame Audrey COLLIN ARRÊT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Corinne STRUNK, Conseillère, faisant fonction de Présidente Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère M.

JACQUEMIN, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN, greffière, les parties ne s'y étant pas opposées.

Le parent privé de l'autorité parentale demeure tenu de contribuer à l'entretien de ses enfants.

03302 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2UT JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 06 JUILLET 2023 (référence dossier N° RG 22/00171) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur

Arrêt No R.G : 04/02106 La SCI SAINT-DENIS PIERRE C/ La SA GTOI La SCP BRACHET & BOUCHEND'HOMME La SARL SOCOTEC REUNION La SARL COORDINATION PILOTAGE SERVICE (CPS) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE

La cour constate que ce document n'est pas daté et qu'il est établi sous la même double signature de Monsieur [R] [L], comme président de l'une et l'autre société.

[A] [O] et Monsieur [J] [O] * 6000 ' chacun, à Monsieur [N] [D], Madame [B] [D], Monsieur [P] [U], Madame [M] [U], Monsieur [T] [O], et Monsieur [I] [O], les enfants mineurs étant représentés par leur

[E] (pièce n°7 : relevés téléphoniques de Monsieur [S] du mois de mars 2020).

Monsieur [O] [V] suite à son hospitalisation à la demande de son père le 24 septembre 2024 traverse des moments de crise qui justifient le placement à l'isolement.