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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA05054_20250328
28 mars 2025
En troisième lieu, si la société Coopérative U Enseigne soutient que la sanction en litige a été prise en méconnaissance des accords de synthèse signés entre la Coopérative U Enseigne, représentée par
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3e
2 octobre 2008
En outre, elle a fait sommation aux consorts C... et à la société FRANCAP, par actes d'huissier de justice des 9 et 24 octobre 1996, de déposer l'enseigne "COCCINELLE" et de retirer tous les produits de
CHAMBRE 8 SECTION 3
66878cd205d6f7f678d49102
4 juillet 2024
exerçant sous l'enseigne Boulangerie Ange de sa demande de sursis à statuer ; - débouté la société Delta exerçant sous l'enseigne Boulangerie Ange de sa demande de mainlevée et de suspension des effets
1ère CHAMBRE CIVILE
67061e33fde28ee4207110df
8 octobre 2024
[B] et [Z], un fonds de commerce d'exploitation d'un parc acrobatique en hauteur, sous l'enseigne « MONKEY'S FOREST » sis sur la commune de [Localité 3].
Pôle 5 - Chambre 5
6708c035445a086e2bcede63
10 octobre 2024
[N], agissant en son nom personnel pour le compte de l'enseigne 'Editions Conseil', a assigné Mme [T] devant le tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne en paiement.
1ère chambre
DCA_20TL04576_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Humanitude à Domicile Enseigne Millepatte a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite
6253c96dbd3db21cbdd88480
28 mars 2006
VALCAOR et MASSEINE notifiaient à la société ITM ENTREPRISES la résiliation de leur contrat d'enseigne ; le lendemain, ces deux sociétés procédaient au montage d'une enseigne CHAMPION, appartenant au groupe
4ème chambre
DCA_22PA04810_20240112
12 janvier 2024
Le principe de la liberté de l'enseignement, qui figure au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, implique la possibilité de créer des établissements d'enseignement,
6253c8f2bd3db21cbdd86c7b
16 décembre 2003
Par la suite, en cette qualité d'adhérent X... a été consultée et associée au processus de création de l'enseigne unique WELDOM dont l'objet est de remplacer l'ensemble des précédentes enseignes que sont
6ème chambre
DCA_24NT02303_20251014
14 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d’abord, d’annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle le directeur de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger a rejeté sa demande
2ème Chambre
DCA_23VE00889_20241018
18 octobre 2024
Aux fins de la présente Convention, le mot "enseignement" vise les divers types et les différents degrés de l'enseignement et recouvre l'accès à l'enseignement, son niveau et sa qualité, de même que les
3ème chambre
DCA_23PA03538_20240423
23 avril 2024
suivante : Par un arrêt avant dire droit nos 23PA03538, 23PA03540, 23PA03541, 23PA03542 du 24 octobre 2023, sur les requêtes de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et de la ministre de l'enseignement
Ch. civile et commerciale
67aae7c26d821c6632f1b62a
28 janvier 2025
fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 24 juin 2024, enregistrée sous le n° 20242970 Entreprise [T], monsieur [S] [T], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne
2e chambre civile
63ca42d29066fd7c90fc2612
19 janvier 2023
signifiée le 13 mai suivant, rendue par le Tribunal de commerce de BEZIERS qui a : - déclaré la demande de la SCPI KYANOS PIERRE recevable et bien fondée, - relevé que [N] [K], exerçant sous l'enseigne
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03639_20241107
7 novembre 2024
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche relève appel de ce jugement du 21 septembre 2023. 2.
Pôle 5 - Chambre 16
62849087498a54057d102f1c
17 mai 2022
Ils ont acquis les sociétés SODIPI et COMAPI via la holding ANDANTE afin d'exploiter deux points de vente situés à [Localité 7] (34) l'un sous l'enseigne Intermarché, l'autre sous l'enseigne Netto.
2ème chambre
DCA_24TL00277_20251113
13 novembre 2025
charges publiques et une rupture d’égalité de traitement dès lors que d’autres enseignants agrégés dispensant les mêmes enseignements que lui dans des établissements d’enseignement publics bénéficient
Pôle 5 - Chambre 11
6162a742f901d4f689722e83
15 mars 2013
AGAMA, exploitant sous l'enseigne krys, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 8] S.A.S.
DCA_22NT00450_20230314
14 mars 2023
Aux termes, d'autre part, de l'article 1er du décret du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur
2e chambre sociale
681061eb623750c90e2d7600
28 avril 2025
MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 24/01241 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE7S ORDONNANCE N° APPELANTE : Association KINÉSITHERAPIE EGOTHERAPIE ENSEIGNEMENT
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