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22 117 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05054_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

En troisième lieu, si la société Coopérative U Enseigne soutient que la sanction en litige a été prise en méconnaissance des accords de synthèse signés entre la Coopérative U Enseigne, représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca3e

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

En outre, elle a fait sommation aux consorts C... et à la société FRANCAP, par actes d'huissier de justice des 9 et 24 octobre 1996, de déposer l'enseigne "COCCINELLE" et de retirer tous les produits de

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

66878cd205d6f7f678d49102

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

exerçant sous l'enseigne Boulangerie Ange de sa demande de sursis à statuer ; - débouté la société Delta exerçant sous l'enseigne Boulangerie Ange de sa demande de mainlevée et de suspension des effets

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67061e33fde28ee4207110df

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[B] et [Z], un fonds de commerce d'exploitation d'un parc acrobatique en hauteur, sous l'enseigne « MONKEY'S FOREST » sis sur la commune de [Localité 3].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6708c035445a086e2bcede63

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[N], agissant en son nom personnel pour le compte de l'enseigne 'Editions Conseil', a assigné Mme [T] devant le tribunal de proximité de Nogent-sur-Marne en paiement.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04576_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Humanitude à Domicile Enseigne Millepatte a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88480

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

VALCAOR et MASSEINE notifiaient à la société ITM ENTREPRISES la résiliation de leur contrat d'enseigne ; le lendemain, ces deux sociétés procédaient au montage d'une enseigne CHAMPION, appartenant au groupe

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04810_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le principe de la liberté de l'enseignement, qui figure au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, implique la possibilité de créer des établissements d'enseignement,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c7b

Appel

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Par la suite, en cette qualité d'adhérent X... a été consultée et associée au processus de création de l'enseigne unique WELDOM dont l'objet est de remplacer l'ensemble des précédentes enseignes que sont

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02303_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d’abord, d’annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle le directeur de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger a rejeté sa demande

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00889_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Aux fins de la présente Convention, le mot "enseignement" vise les divers types et les différents degrés de l'enseignement et recouvre l'accès à l'enseignement, son niveau et sa qualité, de même que les

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03538_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

suivante : Par un arrêt avant dire droit nos 23PA03538, 23PA03540, 23PA03541, 23PA03542 du 24 octobre 2023, sur les requêtes de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et de la ministre de l'enseignement

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67aae7c26d821c6632f1b62a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 24 juin 2024, enregistrée sous le n° 20242970 Entreprise [T], monsieur [S] [T], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne

Source officielle
CA

2e chambre civile

63ca42d29066fd7c90fc2612

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

signifiée le 13 mai suivant, rendue par le Tribunal de commerce de BEZIERS qui a : - déclaré la demande de la SCPI KYANOS PIERRE recevable et bien fondée, - relevé que [N] [K], exerçant sous l'enseigne

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03639_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche relève appel de ce jugement du 21 septembre 2023. 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

62849087498a54057d102f1c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Ils ont acquis les sociétés SODIPI et COMAPI via la holding ANDANTE afin d'exploiter deux points de vente situés à [Localité 7] (34) l'un sous l'enseigne Intermarché, l'autre sous l'enseigne Netto.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00277_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

charges publiques et une rupture d’égalité de traitement dès lors que d’autres enseignants agrégés dispensant les mêmes enseignements que lui dans des établissements d’enseignement publics bénéficient

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162a742f901d4f689722e83

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

AGAMA, exploitant sous l'enseigne krys, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 8] S.A.S.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00450_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Aux termes, d'autre part, de l'article 1er du décret du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur

Source officielle
CA

2e chambre sociale

681061eb623750c90e2d7600

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 24/01241 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE7S ORDONNANCE N° APPELANTE : Association KINÉSITHERAPIE EGOTHERAPIE ENSEIGNEMENT

Source officielle

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