[Localité 1] Représentée par Me Bernard GALLIZIA substitué par Me DUMOULIN (avocats au barreau de GRENOBLE) qui dépose son dossier COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel

DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Corinne FANTIN, Adjoint faisant fonction de Greffier.

LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 13 Juillet 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Février 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel

domicilié en cette qualité audit siège 9 Rue bevière 38000 GRENOBLE Représentée par Me DUBOST (avocat au barreau de ST ETIENNE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

comparant en personne, assisté de Monsieur Gilbert DELAS (Délégué syndical) Après débats et audition des parties à l'audience publique du 10 Décembre 2009 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel

[C] relève d'un accident médical non fautif.

Daniel qui avait chargé Madame D... de lui remettre une bouteille de rhum et un Ricard à destination de quelqu'un d'autre pour le compte de Monsieur E...

PARTIES CONVOQUEES LE : 01.et 02.juillet 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Septembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel

PARTIES CONVOQUÉES LE : 21 Mars 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Septembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Danièle

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine, représentée par Me Daniel du cabinet Eunomie Avocats, conclut au rejet de la requête

Immatriculée au rcs de Thiers sous le numéro 317 120 020 Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Jean-Daniel

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Danielle DEMONT, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

barreau de ROANNE PARTIES CONVOQUEES LE : DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Novembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET, Présidente Mme Danièle

Hélène JOURDIER, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel

Mailly 69731 CALUIRE ET CUIRE CEDEX représentée par Maître Arnaud COCHERIL, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jean Marc X... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Monsieur Daniel

SUR LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur X... a été embauché le 18 avril 1988 par la société Danel FERRY devenue Danel en qualité de VRP.

Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par un comportement fautif, il appartient à l'inspecteur du travail saisi et, le cas échéant, au ministre compétent, de rechercher, sous le contrôle

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle VEYRE Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.