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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

66274ef3c1c6ed00087b3cc9

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que l' Association DÉLÉGATION AGS - CGEA DE ROUEN, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65af659ab6c6260008b52f53

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [B] [W], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65af65a3b6c6260008b52f57

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Madame [M] [U], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a657f6a5bc34ae8ee493

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [X] [W] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a657f6a5bc34ae8ee495

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [S] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee497

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [P] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee499

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [Y] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee49b

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [I] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee49d

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee49f

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [T] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee4a1

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

mars 2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [D] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee4a3

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [U] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a659f6a5bc34ae8ee4a5

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [M] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a659f6a5bc34ae8ee4a7

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [T] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a659f6a5bc34ae8ee4a9

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[U] [V] ayant droit de [B] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a659f6a5bc34ae8ee4ab

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[S] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a659f6a5bc34ae8ee4ad

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [N] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a659f6a5bc34ae8ee4af

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65af6a5bc34ae8ee4b1

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

2025 qu'il convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [C] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65af6a5bc34ae8ee4b3

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

convient de rectifier, à savoir : DEMANDEUR A LA SAISINE Mme [E] [S] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Emile LACOSTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY

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SIREN 807405386Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

31/07/2026

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DELABY, Marvin

SIREN 107536211Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

26/07/2026

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Créations

DELABY, Mael, Tom

SIREN 981560345Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

21/07/2026

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Ventes et cessions

Ô COMPTOIR DES GALETS, DELABY LAURENCE

SIREN 105633663Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Acte Authentique en date du 29/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Avenue Paul Doumer 80410 CAYEUX-SUR-MER. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Paul Doumer 80410 CAYEUX-SUR-MER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

17/07/2026

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Créations

DELABY, Téo, Franck

SIREN 838568673Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

10/07/2026

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