La partie perdante supporte les dépens, ils seront à la charge de monsieur [I] qui succombe en son recours.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 14 novembre 2019, il demande à la cour la réformation de la décision et le débouté de M. [W] [C].

Le jugement déféré mérite donc confirmation. Le sort des dépens et de l'indemnité de procédure a été exactement réglé par le premier juge.

Au terme de ses dernières conclusions régulièrement notifiées le 23 mai 2025, M.

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (Chambre

L'avocat de Mme [D] demande la 'distraction' des dépens à son profit, terme employé dans l'ancien code de procédure civile qui n'est plus en vigueur depuis 1972.

Le certificat de nationalité française a donc été délivré à tort.

Dans ses dernières conclusions en date du 6 mars 2019, la S.A.R.L.

Sur les demandes de la société Manitou fondées sur le dénigrement ; 34.

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 mai 2018 (R.G. n°51-17-5) par le Tribunal paritaire des baux ruraux de PERIGUEUX, suivant

[U] aux entiers dépens.

Aux termes de ses premières et dernières conclusions du 4 septembre 2025, l'URSSAF demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions ; - débouter M.

Le jugement déféré est en conséquence entièrement confirmé.

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 22 juin 2025, M.

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 26 décembre 2025, Mme [Z] [P] et M.

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 14 janvier 2026, la société [1] demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a : * jugé

En conséquence, alors que le second acte délivré le 29 juin 2016 ne stipule pas qu'il annule et remplace le premier délivré le 13 juin 2016, il convient de considérer que Monsieur [A] a manifesté sa volonté

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 JUIN 2019 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription